Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401501_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401710_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Renouard, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par jugement n° 2001510 du 24 janvier 2023, le tribunal, après avoir annulé les titres de recettes, a rejeté la demande de condamnation de la commune de Chens-sur Léman.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1804793_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D en présence du médecin conseil du centre hospitalier Alpes-Léman.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202472_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102479_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En réponse à ce courrier, les hôpitaux du Léman ont produit des pièces, qui ont été communiquées. Un mémoire présenté pour M. C a été enregistré le 26 mai 2023, non communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305087_20230824
24 août 2023
24 août 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cruseilles et à la SAS Immobilière Savoie Léman qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007695_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501847_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2501847 du 28 mai 2025 ; - les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204157_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme A, adjointe administrative hospitalière de 2e classe au sein du centre hospitalier Alpes Léman était affectée au standard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202860_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Alpes Léman
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301627_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique 7
DTA_1904686_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le 17 janvier 2019, le directeur général des hôpitaux du Léman lui a opposé un refus.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202763_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Wegner, vice-président, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510365_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... et de Me Jacquot, substituant Me Renouard, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001510_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, - et les observations de Me Destappe, représentant la commune de Chens-sur-Leman. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007821576
12 mars 1993
12 mars 1993
enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juin 1991 et 1er juillet 1991, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DE CUSY", ayant son siège social à Chens-sur-Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106298_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et du centre hospitalier Léman la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 6 sur 124