Par un arrêt n° 20NC02893 du 6 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.

25250), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA LES MARRONNIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 août 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

Par un jugement n° 1501876 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

qu'il attaque ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 17 juin 2013 est annulé.

COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2123 / 07 DU 01 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00210 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande

Par courriel reçu à la cour d'appel de Nancy le 20 mars 2026, Madame [X] a interjeté appel de cette ordonnance.

Par un jugement n° 1724649 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

HOME EXPERT HABITAT C/ [O] [O] [S] [G], [V] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Brindejonc des Moulinais - BP 55823 à Toulouse Cedex 5 (31505) ; la SOCIETE FONCIERE ARIANE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre REAL, avocat au barreau de NANCY

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

HOME EXPERT HABITAT, dont le siège social est sis 2,4, 6 rue Suchet - 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph

(Meurthe-et-Moselle), 33°/ Madame Janine ZL..., demeurant ... devant Nancy (Meurthe-et-Moselle), 34°/ Madame Martine XB..., demeurant ...Armée Patton à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 35°/ Madame

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire