déclare la prévenue coupable des chefs d'outrage à dépositaire de l'autorité publique et infraction au Code de la route ; "aux motifs que "il résulte du rapport de contravention dressé par les policiers

. ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le 17 mai 1996, à Châteauroux, deux policiers se trouvant de surveillance rue Grande ont constaté qu'un automobiliste, qui éprouvait des

décide de transférer Choukri X... dans une autre cellule assez éloignée de celle de El D... ; le prévenu s'oppose physiquement à ce transfert et se jette sur un deuxième policier présent, Frédéric B..

effectués en mars 1996, en exécution d'une mise en demeure du même inspecteur du travail, par un organisme agréé pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Laurent Z... devant la cour d'assises de Seine et Marne ; " aux motifs que (arrêt, pp. 12-13) les policiers

pour se protéger car le certificat médical produit par Eric X... révèle qu'il avait un hématome au niveau de la joue droite ; qu'il sera néanmoins noté que René C... a pu se croire agressé car le policier

. ; "aux motifs qu'il n'y a pas eu de témoin déclaré de la scène" et que cependant Sarkis X..., par son attitude arrogante devant les policiers, a empêché (sic) toute audition et confrontation avec d'éventuels

de Mme X..., motifs pris de ce qu'une telle mesure était sans intérêt, qu'il est dès à présent constant qu'il n'y a pas eu de jet de gaz au domicile de Mme X..., que l'inspecteur Z... était le seul policier

convient de constater que le journaliste Y... a demandé à bénéficier, ainsi qu'il en a le droit, des dispositions de l'article 109 du Code de procédure pénale ; que, par ailleurs, les dénégations des policiers

le territoire français ; qu'aucune disposition du Protocole de Sangatte ne régit la période qui s'écoule entre le moment de l'arrestation et celui du transfert sur le territoire français ; que les policiers

[A] [U] a été exposé habituellement au risque d'inhalation de poussières d'amiante du fait du freinage des trains entrant en gare ; que M.

et journalistes auteurs des articles litigieux, ainsi qu'à d'autres investigations techniques visant les policiers ; que les policiers susceptibles d'être mis en cause comme auteurs de la violation du

avait précisé que son brassard était resté accroché à sa ceinture et qu'elle avait écarté sa veste pour le montrer ; que Jean-Jacques X... expliquait qu'il ne pouvait pas regarder la ceinture de ce policier

A..., garagiste qui a dû remorquer le véhicule ; que les policiers ont pu constater qu'entre leur arrivée et leur départ (5 heures 45), aucun conducteur de véhicule ne s'est présenté pour mentionner avoir

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 461-1, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale et le tableau n° 30 relatif aux "affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières

, présentent néanmoins des défauts de peinture, notamment sous forme d'impacts de poussière; qu'était donc établie la non-conformité de la cabine livrée à sa destination normale, et partant l'existence

X... n'avait pu être en contact avec des poussières d'amiante car les locaux étaient en bon état, et donc insusceptibles, en l'absence de dégradations, d'entraîner l'inhalation de poussières d'amiante,

ce jusqu'à 20 heures; que la prétendue confusion du prévenu avec un manifestant casqué porteur d'un pantalon d'une couleur plus claire que le sien ne saurait combattre efficacement le témoignage du policier