Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Lidl a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire du Quesnoy

, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire,

E] [M] née le 12 Juin 1953 à [Localité 9] (BELGIQUE) [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 1] [Localité 2] BELGIQUE Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie

[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [D] [H] né le 21 Mars 1957 à [Localité

Par ordonnance du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL

JUVIN-THIENPONT Le 24/01/2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal

Par acte d'huissier du 30 mars 2022, Mme [W] a fait assigner M.

Les époux X...ont un enfant qu'ils ont adopté, Marie Paule Maeva X..., née le 15 mai 1990.

née le 23 Mai 1955 à LOURENCO-MARQUES-MOCAMBIQUE ... 74600 SEYNOD représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Anne DELZANT, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une

Le conseil de [U] [Z] a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.

Le centre hospitalier du Quesnoy relève appel du jugement du 31 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur l'étendue du litige : 3.

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 22 mai 2023, où l'affaire a été

: Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL

K..., le 26 mars 2013, M.

Il écarte ainsi l'application de l'article 9 du décret du 17 mars 1967, qui prévoit un délai de 21 jours.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

son père remonte au 16 mai 2007 et Anna X... disposait donc d'un délai suffisant pour conclure sur cette pièce qui lui a été communiquée selon un bordereau annexé aux conclusions de Serge X... en date

[J] [V] est propriétaire à Sainte Anne sur Vilaine de terres qu'il exploite.

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, ... à Mantes-la-Jolie 78200 , représenté par son directeur