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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
64d32c95ab0b21d969c834bd
8 août 2023
8 août 2023
[I] [Z], interprète en langue arabe assermenté, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283c9
16 avril 2025
16 avril 2025
[V] [T] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283cb
16 avril 2025
16 avril 2025
[F] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de Paris
Source officielleRétention Administrative
688d9d59a7cb93066e4439dc
1 août 2025
1 août 2025
[S] [Y] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl Centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505738_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme B, assistée de Mme C, interprète en langue swahili, - et les observations orales de Me Rannou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201405_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201406_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214251_20220805
5 août 2022
5 août 2022
entre le résultat positif (" hit 1 ") reçu D le préfet de police et la saisine des autorités italiennes, en méconnaissance de l'article 23 du règlement (UE) 604/2013, - et les observations de Me Rannou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303012_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 et 10 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête, puis au non-lieu à statuer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506008_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, - et les observations de Me Rannou, avocat, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214129_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me centaure avocats, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302626_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution l'arrêté n° 12662/2023 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400172_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C A, représenté par Me Ghaem, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531406_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Mme Nguyen, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baratin, - les observations de Me Leboul, pour Mme A..., qui reprend et développe les termes de ses écritures ; - et les observations de Me Rannou
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64d1db47ca68d4d9695ac816
7 août 2023
7 août 2023
[R] [W] en ses déclarations par visioconférence Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab6485
10 janvier 2023
10 janvier 2023
X se disant [G] [U] en ses déclarations par visioconférence , Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e987
14 avril 2025
14 avril 2025
[P] [L] [F] en ses déclarations, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de Paris, en ses observations
Source officielleRétention Administrative
688c4da729d40d57a3e551bb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a43191
26 janvier 2025
26 janvier 2025
[J] [G], appelant, assisté de Me Jules KICKA, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201676_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête.
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