Rôle N° RG 19/06785 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFIC [V] [Z] épouse [I] [H] [Z] épouse [L] [S] [Z] [X] [Z] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

LA LICORNE SARLSOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aurelie BERENGER Me Romain CHERFILS

[X] [J], succombant sera condamné aux dépens de l'instance d'appel avec distractions au profit de Me Diane Delcourt, de la SCP Cabinet Rosenfeld et Associés.

CHAMBORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Stéphanie ROCHE Décision déférée à la Cour : Jugement

CHAMBORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Stéphanie ROCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

barreau de MARSEILLE substituée par Me Nassos marcel CATSICALIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] EUROMEDITERRANEE représentée et assistée par Me Virginie ROSENFELD

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROSENFELD

CHRONO PIZZAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille VICENTE Me François ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

FOND DU 10 MAI 2022 OB/CS N° 2022/ 185 Rôle N° RG 19/06788 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFII [H], [D] [W] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IK [T] [M] SELARL [R] SELAS JFAJ C/ CERP COMPAGNIE D EXPLOITATION ET DE REPARTITION PH ARMACEUTIQUE RHIN-RHONE MEDITERRANEE Copie

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, la sas Servaux, représentée par la scp Rosenfeld & Associés par Me Rosenfeld, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros

Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 439 Rôle N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPW4 [U] [D] [T] [M] C/ [G] [K] [L] Copie

2024 N° 2024/514 Rôle N° RG 24/02535 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSB DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [H] [E] CAISSE NATIONALE DU REGIMESOCIAL DES INDEPENDANTS Copie

UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaries du

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

ALPHA.O.BTP ( l’AARPI CRJ AVOCATS) C/ Société SCCV LES TERRASSES DU [Adresse 6] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François ROSENFELD