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1 864 résultats pour « Ramsani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2403081_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204928_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204931_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat de la requérante, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204932_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204934_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204935_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204337_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de son client à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204638_20220924

Administratif

24 septembre 2022

24 septembre 2022

de son client à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209256_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102436_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portée à sa connaissance le 16 juin 2021 par laquelle la préfète de la Charente a implicitement refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203262_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

G, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2022

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Colesnicc/République de Moldova

ECLI:CE:ECHR:2019:0305JUD001808107

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

Dans le cadre de ce procès, les intérêts de l’État avaient été représentés par la section financière de Râşcani.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752319a7f19a782db4b2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

KHANSARI ARCHITECTURE Représentant : Me Oz rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2072 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310501

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

M... où l'expert a constaté l'absence totale d'isolant) ; - dans la chambre du fond, de nombreux trous dans le rampant résultent des travaux de reprise prévus au protocole d'accord ; - dans le grenier,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300930

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

, en façade avant et arrière des combles et d'autre part en pignon, le long de la liaison du doublage thermique et de l'habillage sous rampant, que pour le logement de Madame Y..., il a été constaté :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204927_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204308_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rahmani, avocat de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a70681

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BPCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Me Martine SULTAN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-103513

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)178   Informations sur les mesures prises afin de se conformer à l’arrêt dans l’affaire Ramsahai contre les Pays-Bas     Résumé introductif de l’affaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda714a6cecdabac8500c71

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Par acte du 13 décembre 2016, les époux [T] ont fait assigner la SCI Chama afin de la voir condamner, principalement, à supprimer dans un délai de deux mois les rives rampantes de zinc et les chemisages

Source officielle

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