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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2403081_20241105
5 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani, avocat de M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204928_20221102
2 novembre 2022
Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.
ORTA_2204931_20221102
Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat de la requérante, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.
ORTA_2204932_20221102
Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.
ORTA_2204934_20221102
ORTA_2204935_20221102
ORTA_2204337_20220908
8 septembre 2022
de son client à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani de la somme de 600 euros.
ORTA_2204638_20220924
24 septembre 2022
4ème chambre
DTA_2209256_20240611
11 juin 2024
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
1ère chambre
DTA_2102436_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portée à sa connaissance le 16 juin 2021 par laquelle la préfète de la Charente a implicitement refusé de lui délivrer
ORTA_2203262_20220705
5 juillet 2022
G, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2022
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Colesnicc/République de Moldova
ECLI:CE:ECHR:2019:0305JUD001808107
5 mars 2019
Dans le cadre de ce procès, les intérêts de l’État avaient été représentés par la section financière de Râşcani.
Chambre 6/Section 3
65a9752319a7f19a782db4b2
17 janvier 2024
KHANSARI ARCHITECTURE Représentant : Me Oz rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2072 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310501
26 novembre 2020
M... où l'expert a constaté l'absence totale d'isolant) ; - dans la chambre du fond, de nombreux trous dans le rampant résultent des travaux de reprise prévus au protocole d'accord ; - dans le grenier,
ECLI:FR:CCASS:2014:C300930
8 juillet 2014
, en façade avant et arrière des combles et d'autre part en pignon, le long de la liaison du doublage thermique et de l'habillage sous rampant, que pour le logement de Madame Y..., il a été constaté :
ORTA_2204927_20221102
ORTA_2204308_20220908
Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rahmani, avocat de M.
6ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70681
22 janvier 2024
BPCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Me Martine SULTAN
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-103513
2 décembre 2010
Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)178   Informations sur les mesures prises afin de se conformer à l’arrêt dans l’affaire Ramsahai contre les Pays-Bas     Résumé introductif de l’affaire
1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c71
2 juillet 2019
Par acte du 13 décembre 2016, les époux [T] ont fait assigner la SCI Chama afin de la voir condamner, principalement, à supprimer dans un délai de deux mois les rives rampantes de zinc et les chemisages
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