2023 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima

22/09899 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGQT N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2022 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W], [A] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5](COSTA RICA

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMEE 2o - Madame Rita

Radziņš, avocat à Riga. Le gouvernement letton («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me I. Reine. 3.

1961   Alessandra FERRONE 1975   Luca FESTUCCIA 1975   Claudio Antonio FILIERI 1973   Ruggero FILIPPI DE SANTIS 1968   Antonio FILIPPONE 1968   Antonio FILONI 1974  

Il apparaît en outre légitime à la Cour de restreindre l’objection de conscience à des convictions religieuses ou autres comportant notamment une objection ferme, permanente et sincère à une quelconque

Le 25 mai 2000, sa demande fut transmise à la cour régionale de Riga, qui le versa au dossier.

Le requérant fut placé à la prison «   Matīsa   », à Riga, où il se trouve jusqu'à présent.

2023 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima

En vue du renouvellement de son attestation de conformité par la société de classification maritime « Registro Italiano Navale » ( « RINA »), la société ANTARES SARL devait mettre le navire en « arrêt

1961 CAMPOBASSO italienne Alessandra FERRONE 1975 CAMPOBASSO italienne Luca FESTUCCIA 1975 L’Aquila italienne Claudio Antonio FILIERI 1973 STERNATIA canadien Ruggero FILIPPI DE SANTIS 1968 Castelvecchio

D’après les informations dont dispose la Cour, il est actuellement détenu à la prison de Brasa, à Riga (Lettonie). A.

    Contre cette ordonnance, le requérant forma un recours devant la cour régionale de Riga.

Rivas, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Rennes, et de Me Delagne, représentant M. et Mme E.

allèguent être leurs ascendants, qui auraient été tués en 1938, de la fosse commune où ils seraient enterrés, de faire procéder à des tests d’identification et d’enterrer les dépouilles selon leurs rites

Le requérant fut placé dans la prison «   Matīsa   », à Riga, où il se trouve jusqu'à présent.

Georgia 11/09/2008 Ms Rimma KELEKHSAYEVA 100. 160/09 Tandelova v. Georgia 11/09/2008 Ms Rita TANDELOVA 101. 162/09 Chibirova v. Georgia 09/09/2008 Ms Svetlana CHIBIROVA 102. 163/09 Pliyeva v.

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné la fermeture de la salle de prière dite " mosquée d'Ecquevilly ", située 7 rue Jules Ferry

  Le tribunal régional de Riga reconnut le requérant coupable du crime réprimé par l’article 68-3 et le condamna à une peine de six ans d’emprisonnement ferme.