Mathieu Z..., électeur inscrit sur la liste de la commune de Castello di Rostino et sur l'intervention de M.

Rosario, - X... Maria de Los Angeles, - X... Antonio, - X... José, - Y... Guy, - X...

[C] [T] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agathe BRANGEON, avocate au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Antoine ROMAGNINO, avocat au barreau de TOULOUSE Assignation introductive d’instance

représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42032 Intimés : Monsieur [J] [B], représenté par Me Valérie ROSANO

IMMOMEDIA COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Bernard ROSSANINO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Février

. # Maria Rosani és társai kontra az Európai Közösségek Tanácsa. # Tisztviselő. # 193/82-198/82. sz. egyesített ügyek

[D] [Y] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) Représentant : Me Bernard ROSSANINO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau

A G, représentés par Me Rossanino, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 25 décembre 2019 par lequel le maire de la commune ne s'est pas opposé au nom de l'Etat à la déclaration

141.94pt; display:inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 35194/04 présentée par Rosario

l'Etat 49 fiches de relevé d'infraction concernant 54 panneaux publicitaires et préenseignes installés dans les communes de Campitello, Omessa, Piedigriggio, Prato-di-Giovellina, Soveria, Valle-di-Rostino

La requérante est une ressortissante italienne née en 1930 et réside à Rosarno (Reggio Calabria). Elle est représentée devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

Italie , n o 43870/04, 24 septembre 2013 1   600 250     37204/23 02/10/2023 (3 requérants) Giuseppe NIBALI 1970   Laura FALSAPERNA 1972   Carmela ROSANO 1973   Ferrara Alessandro

font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside }   Communiquée le 5 octobre 2018   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 30344/18 et 31236/18 Cosimo GALIOTTA contre l’Italie et Nicola ROSAFIO

{ width:116.76pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 51079/10 Rosario

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s4DFDBCC7 { width:188.96pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 8815/13 Maria do Rosário

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me PECH DE LACLAUSE - Me BUNIAK - Me ROSANO

A TROUVE LA MORT LE 31 MARS 1956, A CASTELLO-DI-ROSTINO CORSE , S'EST PRODUIT ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE DE L'ADJUDANT-CHEF Y..., LEQUEL REGAGNAIT CORTE, LIEU DE SON AFFECTATION, APRES

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard ROSSANINO

représentée par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Bernard ROSSANINO

] [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario