L'administration a fait connaître à la SARL Royez Musik sa position sur ces points par une proposition de rectification qu'elle lui a adressée le 10 décembre 2018.

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE HAPPY [Localité 8] TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET

: APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET

Portalis DB2V-W-B7J-G6NM Du 07 Avril 2026 ------------------------------- [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Me Cedric DE ROMANET

Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat

[Localité 5] SOCIETE NETTOYAGE GIRARD [X] [Adresse 2] [Localité 3] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIME

SOCIALE ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société [4] MP de Mme [G] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

Adresse 6] [Localité 7] N° RG 21/00368 N° Portalis DB2H-W-B7F-VUDO Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] Me Denis ROUANET

JEUNESSE DE LA FOUX D'ALLOS (L'ASSOCIATION) POUR GARANTIR LE REMBOURSEMENT D'UNE OUVERTURE DE CREDIT QUE LUI ACCORDAIT LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ; QUE M ROMANET

PAR LA COMMUNE DE ROYAN DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; 3° CONDAMNE LA COMMUNE DE ROYAN AUX DEPENS, Y COMPRIS LES FRAIS D'EXPERTISE ; VU 2° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT

"les Fougères" Quartier des Chaux à Saint-Jean-en-Royans (26190) ; M.

Les observations formulées par la SARL Royez Musik n'ont pas conduit le service à revoir son appréciation.

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN versera à M.

Les observations formulées par la SARL Royez Musik n'ont pas conduit le service à revoir son appréciation.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du port de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du port de Royan la somme

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du golf de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du golf de Royan la somme

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du centre équestre de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du golf de Royan

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du relevé des commerces et services présents sur les communes de Saint-Jean-en-Royans et de Pont-en-Royans transmis par le pétitionnaire à la demande de la