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807 résultats pour « SALVIGNOL Appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d410

Appel

9 février 2010

9 février 2010

DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 8852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/ 6035 APPELANTES

Source officielle

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CA

5e chambre civile

69677714cdc6046d473ffc69

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVG APPELANT : M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b365061d7564000872e01d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TC Ordonnance n° APPELANT : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d355

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Condamne l'appelante aux dépens d'appel et autorise les S. C. P.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149fcb8fa004f57da233

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

au répertoire général : N° RG 22/06012 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2022f00784 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93339

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

ARRET DU 09 MAI 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/ 00834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/ 1388 APPELANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af70

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie TRAGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER. Madame Sylvette F... épouse D...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca62283c9498318209c95

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06531 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVDB APPELANTE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929edcdc6046d47546227

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSFD ORDONNANCE N° APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b402

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915c

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06403- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 00166 APPELANT

Source officielle
CA

3e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c0971e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 23/00018 APPELANTS : Monsieur [B] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

ARRET DU 19 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 06 / 336 APPELANTS

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CA

4e chambre civile

662b43c7fe254500083148f2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a67

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

HYDRO INVESTISSEMENT ARELLES C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPOTS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 10 JANVIER 2006 R.G : 04/05049 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a019b3c8605deec1eb2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

répertoire général : N° RG 19/02680 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODUK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00832 APPELANTE

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a3654cdc6046d4785ab96

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 23/00790 APPELANT : Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f7acdc6046d476a832e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDR ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 9]

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CA

3e chambre civile

6711facc7603bf88a188484b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

répertoire général : N° RG 20/02489 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03098 APPELANTS

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccef6b63637c907b7b4a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 17/06411 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNTI APPELANT : M.

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