A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de

A, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension

The applicant knows the names of six of the protectors involved: Haki, Chief Protector of Kirmatas village, Faki, Chief Protector of Sarierik village, Ali, Chief Protector of Mesebaglar village, and Haci

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme D B, représentée par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel la préfète

A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Portalis DB3R-W-B7H-YMKT N° MINUTE : 26/00082 AFFAIRE [B] [W] épouse [V] C/ [J] [V] DEMANDEUR Madame [B] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Karima HADJ

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 14 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

El Hadj Saïd, demeurant ... (Nord), 1108/ de Mme ZA... Brigitte, demeurant ... (Nord), 1118/ de Mme ZA... Isabelle, demeurant ... (Nord), 1128/ de M. ZE... Francis, demeurant ...

  (Swedish)   (7)   "Inom Moderata ungdomsförbundet var man irriterad över att      en person som man hade uteslutit för högeravvikelse hade     

C A, représenté par Me Hadj Said demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans

C G, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention "

had really committed the offence.

The Court therefore had first to examine whether the actions of the municipal officials had had sufficient legal basis.

B..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de

C..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, de lui délivrer une autorisation provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre et 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août