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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60087
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un acte du 18 septembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a déclaré se constituer en défense pour M. [O] [D].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31970
24 avril 2026
24 avril 2026
Paris, le 24 avril 2026 Le premier président ______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31970 Pourvoi N° : H 26-14.278 Demandeur: Monsieur [P] [Z] Représenté par : La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822326
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90622
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Madame [G] [C] épouse [M], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [Y] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026734584
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509775
17 avril 2015
17 avril 2015
Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de
Source officielleRéférés
677da2a1b032d83cfd3ecfc0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 18] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître David SARACENO
Source officielle7ème chambre
DTA_2305482_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B D, représentés par Me Saraceno, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire d'Hochstatt a délivré à la société Rive gauche
Source officielle1ère chambre
DTA_2103333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C, représenté par Me Saraceno, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a promu au 3ème échelon du grade de surveillant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90607
9 juin 2022
9 juin 2022
[C] [K] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90606
9 juin 2022
9 juin 2022
[V] [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31796
11 mars 2024
11 mars 2024
Paris, le 11 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31796 Pourvoi N° : N 24-12.343 Demanderesse: Madame [S] [M] représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90697
23 juin 2022
23 juin 2022
[X] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [N]-[Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31852
19 juillet 2024
19 juillet 2024
CASSATION Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31852 Pourvoi N° : Y 24-15.642 Demanderesse : Madame [W] [G] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31844
24 juin 2024
24 juin 2024
Paris, le 24 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31844 Pourvoi n° : T 24-14.326 Demandeur : Monsieur [S] [R] Représenté par : la Scp Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31752
18 septembre 2023
18 septembre 2023
[C] [H] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : M. le directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord (Epsylan) et autres (2) La déléguée du premier président
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029786305
14 novembre 2014
14 novembre 2014
d'annuler l'ordonnance n° 13024487 du 4 octobre 2013 de la Cour nationale du droit d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA le versement d'une somme de 1 000 euros à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90603
25 mai 2023
25 mai 2023
Cour de cassation, la société New Kinesia, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société du [Adresse 1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025712353
27 février 2012
27 février 2012
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises au juge des référés que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0415JUD003807019
15 avril 2021
15 avril 2021
Eterović, a lawyer practising in Sarajevo 3. The Government of Bosnia and Herzegovina (“the Government”) were given notice of the applications on 13 February 2020. THE FACTS 4.
Source officiellePage 6 sur 689
SARACENO, Alan
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
22/07/2026
Voir →
IL SARACENO
21/10/2025
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JULIEN SARACENO CONSTRUCTION
23/09/2025
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SARACENO DOMINIQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2024. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du ma
06/07/2025
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SARACENO, Alan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
26/06/2025
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