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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2108140_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Champagne-sur-Seine a refusé de faire droit à sa demande
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506126_20250623
23 juin 2025
Marc a lu son rapport et entendu les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes, qui persistent en leurs conclusions et moyens, et les observations de Me Sautereau
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533980_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2104414_20241106
6 novembre 2024
Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Sangaré, représentant Mme A, présente, - et les observations de Me Sautereau, représentant la commune de Noisiel.
Juge Libertés Détention
6786df7cdf5b5c7d10cabfc0
14 janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU
Juge de l'Execution
68e9763c3ea43407b912a5ac
10 octobre 2025
[B] [N] né le 23 Juin 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non comparant jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Grégory SABOUREAU, juge de l’exécution, assisté de Sarah
JLD
661d72e3082b40ce99b6aab4
12 avril 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [F] [O] né le 03 juin 2003 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Véronique SAUTEJEAU
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209372_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le n° 2209372, Mme A B, demeurant 5 rue de la Mare à Paris (75020), représentée par Me Sautereau, demande au juge des
3ème chambre
DTA_2207637_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
D..., représenté par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202292 du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision révélée par le courriel
4ème Chambre
DTA_1904117_20220930
30 septembre 2022
Met, rapporteur public, - les observations de Me Matel, représentant le syndicat CGT SDIS du Morbihan et de Me Sautereau, représentant le SDIS du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2400116_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du service des impôts des particuliers (SIP) de Fréjus a refusé de lui communiquer
6974da10cdc6046d478f2de4
11 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLL4 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU
2ème chambre
DTA_2107508_20240216
16 février 2024
. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre 2021 et le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise sur
soc
6079b1669ba5988459c520b9
15 juin 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 1990), que Mme X..., engagée en novembre 1961 par la société Marcel Sautejeau, en qualité de manoeuvre spécialisé, a été plusieurs fois en arrêt de travail
66a14887bfa4c7b1df1ae470
23 juillet 2024
04 décembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU
66a14887bfa4c7b1df1ae478
1992 à [Localité 3] (SYRIE) de nationalité Syrienne [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Présent(e), assisté(e) de Me Véronique SAUTEJEAU
comm
6079d3e59ba5988459c59ac1
30 mai 2000
Boussard, Cosme, Rillettes Coudray, Rillettes sarthoises Demont, Fassier, Fresnais Berge, Guérineau, Labelle, Lhérault, Lhuissier Bordeau-Chesnel, Rillettes Marchand, Mérimont, Prunier, Rillettes Saussereau
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604147_20260413
13 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 avril 2026, tenue en présence de Mme Saureau, greffière : - le rapport de Mme Felmy, qui a informé les parties, en application des dispositions de
Chambre Etrangers/HSC
661a20374cfa010008a2d87b
[U] [V], né le 21 Septembre 1990 à [Localité 3] domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l'EPSM du Morbihan de [Localité 2], ayant pour avocat désigné Me Véronique SAUTEJEAU DENIS, avocat au barreau
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