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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre civile
6349000463d497adffda4112
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533502_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Senda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC000034705
2 février 2010
2 février 2010
width:182.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 347/05 by Mirosław SENDA
Source officielle2e chambre civile
635236d88c924eadffcc4861
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c4
6 avril 2023
6 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303688_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Senda, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme en réparation du préjudice subi résultant de l'absence de relogement par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01115
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Y... en sa qualité de dirigeant prétendu de la société Sedna europe, à combler l'insuffisance d'actif de la société Sedna Santé, dirigée par la société Sedna europe, laquelle n'a pas été poursuivie ni
Source officielleChambre Commerciale
6162efb68fe037d2cb4a052d
17 novembre 2011
17 novembre 2011
La société SEDNA Europe , dont M. [M] [X] était l'un des administrateurs, assurait la présidence de sa filiale à 100 %, SEDNA SANTE .
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:161
4 mai 2005
4 mai 2005
. # João Andrade Sena proti Európskej agentúre pre bezpečnosť letectva (EASA). # Odôvodnenie. # Vec T-30/04.
Source officielle2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae3
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238000
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Türkiye 09/09/2022 Mehmet Ali UZUN 1991 Turkish Ahmet Serdar GÜNEŞ 5. 45274/22 Kayabaşı v. Türkiye 16/09/2022 Erol KAYABAŞI 1984 Kastamonu Turkish Yakup GÖNEN 6. 45280/22 Evin v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD006589901
2 août 2005
2 août 2005
Il connaissait Serdar Tanış et Ebubekir Deniz.
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
AXE METAL [Adresse 13] Représentant : Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110291
11 mai 2017
11 mai 2017
contractuel mais une base de négociation ; que d'ailleurs la société Sendal dans ses écritures (Page 14) indique « rappel étant fait que l'agent et Sendal peuvent parfaitement, pour "emporter" un marché
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13ac1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476ce
6 avril 2023
6 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellecomm
613724b1cd5801467741797f
6 février 2007
6 février 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Concurrence, anciennement société SEDA
Source officiellePage 6 sur 244