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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720d6cd580146773eece7
30 mars 1989
30 mars 1989
Daniel X..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), Maisoncelle, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece8
30 mars 1989
30 mars 1989
demeurant à Gontaud de Nogaret (Lot-et-Garonne), "Jean de Z...", en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece9
30 mars 1989
30 mars 1989
, demeurant à Casseneuil (Lot-et-Garonne), 4, cité Laroque, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecea
30 mars 1989
30 mars 1989
demeurant à Gontaud de Nogaret (Lot-et-Garonne), "Jean de Z...", en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eeceb
30 mars 1989
30 mars 1989
Z..., née X..., demeurant à Marmande (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd494
6 avril 1995
6 avril 1995
Serge, Louis Y..., demeurant quartier Adinet à Ajoupa-Bouillon (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0626DEC005048813
26 juin 2018
26 juin 2018
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC004588706
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC003960013
28 mars 2017
28 mars 2017
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleciv2
613720c6cd580146773ee48b
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge X..., demeurant à Mallefougasse (Alpes de Haute Provence
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe163
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Serge X..., demeurant 43, Crusoe Drive, Ferntree-Gully, 3156 Victoria (Australie), en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, en matière électorale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC002630708
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC006649514
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC007468814
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC000894112
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC005119713
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC004807014
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC003326215
16 juin 2020
16 juin 2020
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC003268912
29 août 2019
29 août 2019
Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC003554412
23 juin 2015
23 juin 2015
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officiellePage 6 sur 92
LE PTI CABANON, HOUFFIN, Serge, Auguste, Raymond
16/03/2023
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LE FROMAGER DE VICTORINE, SENIGER, Serge, Fabrice, Raymond
09/10/2020
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LE HAZARD CAFE, LEROUX, LEVASSEUR, Christophe, Jean, Raymond, Serge, Gilbert, Jean
Acte notarié du 30/12/2016 enregistré au SIE le Havre Océane le 4/01/2017 Brodereau 2017/12 case extrait 56 Précédent propriétaire : Monsieur Serge Levasseur 15 rue Pierre Delassise 76400 Ste Hélène de Bondeville
31/01/2017
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TITOUR, LE SAINT GERMAIN, POURCHEZ, Jean-Luc Serge Raymond
Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Acte notarié en date du 01/06/2016. Adresse du cédant : 5 rue de la Basse Forge 35520 MELESSE. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
02/10/2016
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LE SAINT-GERMAIN, POURCHEZ, Jean-Luc Serge Raymond
23/06/2016
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