avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        La requérante est une ressortissante portugaise née en 1931 et résidant à Sintra

    La procédure est toujours pendante devant le tribunal de Sintra.             EN DROIT I.

concerning civil rights and obligations brought by the applicant before the Court of Audit; Recalling that the applicant died in the course of the proceedings and that his heirs, Ms   Antonina   Sinatra

Cristovao, Linha Sintra (Portugal), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

ET LES AYANTS-CAUSE DE LUCIEN BARBE AINSI QUE LES SOCIETES SIETRA ET GRAMES A LUI VERSER DES CONDAMNATIONS QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTES ; 2° - CONDAMNE LES ARCHITECTES PRECITES ET LES SOCIETES SIETRA

ASSOCIATION DE TECHNICIENS ET ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION 'ATEC' [Adresse 3] [Localité 15] N'a pas constitué avocat SAS ETB ANTONELLI [Adresse 5] [Localité 17] N'a pas constitué avocat SA SIETRA

On 5 April 2018 the Administrative and Tax Court of Sintra dismissed the action lodged by the applicant against the State in which he claimed 2,000   euros in damages for the alleged excessive length

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victoire Z..., demeurant ... 2710, Colares Sintra (Portugal), en

  Le 15 mars 1993, deux commissions rogatoires furent envoyées aux tribunaux de Santiago do Cacém et de Sintra, aux fins de déposition de témoins.

décision du 11 septembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 8 juin 2017 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses filles Mariam et Siata

       Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, la requérante se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Sintra.

Styliani STERGIOPOULOU, née le 16/06/1936   Spyroula STERGIOPOULOU, née le18/05/1970   Christos STERGIOPOULOS, né le 25/06/1972   Athanasios SAKKAS, né le 20/02/1939   Konstantinos SIATRAS

VIVONS AVEC LE MOULIN DE [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social[Adresse 4] - [Localité 5] Représentée par Me Romain SINATRA

dominus, l'époux de la requérante n'ayant jamais été propriétaire des biens, le tribunal jugea que la confiscation n'était pas opposable à la requérante, et ordonna aux défenderesses, la mairie de Sinaia

représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Y..., avocat au barreau de Paris, toque : R 146 DEFENDEURS A LA REQUETE Madame Victoire X... ... 2710 COLARES SINTRA

. # Refinarias de Açúcar Reunidas SA (RAR) contre Sociedade de Indústrias Agricolas Açoreanas SA (Sinaga). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal Judicial da Comarca de Ponta Delgada - Portugal.

text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)193 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Trois affaires contre Lituanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 55480/00+ SIDABRAS

. # Refinarias de Açúcar Reunidas SA (RAR) mod Sociedade de Indústrias Agricolas Açoreanas SA (Sinaga). # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal Judicial da Comarca de Ponta Delgada - Portugal. #

SIETRA PROVENCE [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS - #A241 S.A.S.