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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01744_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Sami Skander, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa demande d'admission au séjour et de lui accorder
7ème Chambre
DTA_2501803_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
5ème Chambre
DTA_2216737_20231113
13 novembre 2023
C B, représenté par Me Skander, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de regroupement familial présentée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513072_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505091_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Skander, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires
2ème Chambre
DTA_2004093_20220707
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308148_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Skander, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
DTA_2408440_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Skander, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02782_20230427
27 avril 2023
B, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa demande
ORTA_2306523_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Skander, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de
ORTA_2306887_20230615
15 juin 2023
B D et Mme A C épouse D, représenté par Me Skander, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
ORTA_2313000_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Skander, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet du Val-d'Oise
ORTA_2509332_20250808
8 août 2025
A D, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
civ1
613720a1cd580146773ecac7
25 mai 1987
Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, Mme Jean-Michel Z... a déclaré que, le 15 août 1976, dans un pavillon réservé à son usage au village de vacances du Club Méditerranée à Skanes, en
4ème Chambre
DTA_2308144_20251216
16 décembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n°2308144 le 9 juin 2023 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 juin et 24 août 2023, la SARL Boucherie du Centre, représentée par Me Skander, demande au
DTA_2502848_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2415887_20241118
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Skander, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au sous-préfet d'Argenteuil de
DCA_23PA01515_20231020
20 octobre 2023
B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet
5ème chambre
DTA_1910425_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2019, Mme C G, représentée par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le
DTA_2403921_20240320
20 mars 2024
D A C, représenté par Me Skander, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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