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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
65970613f74364d4a5c86209
22 décembre 2023
civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QIH N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE L’association FAC HABITAT, dont le siège social
7 SS
CETAT:CETATEXT000008117185
12 juin 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
6802994a7195250be0ae1d15
2 avril 2025
NUMERO RG INITIAL : 24/7605 Requête en rectification du : 20 février 2025 N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mercredi 02 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. 25 SPONTINI dont le siège social
PCP JCP ACR référé
6620138bf05edb385fb2ac9c
5 avril 2024
La société CDC HABITAT SOCIAL ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.
662bf139e266e89ef1189c1c
25 avril 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971
662bf141e266e89ef1189d94
D’HLM ESPACIL HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #191 DÉFENDERESSE Madame [Y] [U], demeurant [Adresse
6597061df74364d4a5c8633f
18 décembre 2023
référé N° RG 23/04438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5LO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social
659c4c055882b39b2e739edb
21 décembre 2023
référé N° RG 23/05052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZ2 N° MINUTE : 10/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE HENEO Société par Actions Simplifiée dont le siège social
65970611f74364d4a5c861d7
■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGKZ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 DEMANDERESSE Etablissement public AP-HP, dont le siège social
65970617f74364d4a5c86285
352J-W-B7H-CZ7LQ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH (anciennement OPAC DE [Localité 3]), dont le siège social
65970617f74364d4a5c86293
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS
65970618f74364d4a5c862aa
CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDEURS Madame [V] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante
669ff4aed9953d09165b5677
19 juillet 2024
IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [O] [
669ff4b1d9953d09165b574b
[Adresse 2] - [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS
669ff4afd9953d09165b56de
DÉBATS Audience publique du 06 juin 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Lisa BOUCHEMMA
65b2b587fd6229a4e58a5b6f
16 janvier 2024
du 11 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 16 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970616f74364d4a5c86277
AXIMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDEURS Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne
65970618f74364d4a5c862ad
SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0164 DÉFENDEUR Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] [Localité
669ff4afd9953d09165b56c9
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5E N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE Association PARME, dont le siège social
65970618f74364d4a5c862a2
proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07965 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOF N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE Association EMMAUS SOLIDARITE, dont le siège social
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