PUBLIQUES - Pole Recouvrement [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 02/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT * PRESIDENT: BERNARD

----------------------------------------- APPELANT Monsieur [C] [O] Représenté par Me Eugène HOUSSARD de la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE FONDATION AMIPI - BERNARD

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de Mme A ; Considérant

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme A ; Considérant

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

GUY ET BERNARD IMMOBILIER représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [I] [O] Expédition revêtue de

du premier président de la Cour d'appel de Montpellier, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Sophie

C/ Mme Sophie Y...

Décision déférée du 13 Janvier 2023 TJ [Localité 8] 21/02063 [L] grosse délivrée le 23/04/2025 à Me Françoise BERTARD-CORBIERE

Bernard X..., attaché principal de préfecture mis à la disposition du conseil régional de Poitou-Charentes, demeurant ... (86021) ; M.

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard D'A... de ..., M. Y... de ... et Mlle Delphine D'A... de ..., demeurant ... et M. Jacques D'A... de B..., M. Amaury D'A... de ..., Mlle Anne-Sophie D'A... de ... et M.

[D] [V], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

Par requête déposée au greffe, Mademoiselle Sophie Y... a saisi le 12 Septembre 2008 la juridiction prud'homale.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2] DEFAILLANT REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 octobre 2025 où siégeaient : Mme Marie Sophie Lemercier, Mme Nadine Michotey et M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03988 Association AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ Me Bernard X... - liquidateur judiciaire de la SARL