Un ancien fossé séparant ces propriétés recueille et assure l'évacuation du courant du Beau Marais ainsi que des eaux pluviales.

YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO AIRES ASSOCIÉS Infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère Mme Françoise PETUREAUX, Conseillère

A a notamment rédigé un préprogramme d'intention concernant l'aménagement plus durable du site des marais de l'Epaix.

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [W], [B], [G] [M] née le 07 Septembre 1989 à [Localité 11] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne-Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditionnexécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10229 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LPI N° MINUTE

04730 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLX Du 26 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

04729 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLS Du 26 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

LS AGRI '[Adresse 5]' [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline MARTINEAU de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S.A.S.

Chambre commerciale en date du 06 avril 2017 (N° RG 14/05400) DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Maître [R] [N] pris en qualité de liquidateur de la société CYLOG [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie

de la SELEURL SELARL DAVID MARAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0349 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :

[P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE, Me AgnèsBAUVIN avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [O] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

Assistée sur l'audience par Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 INTIMÉS Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08 Avril 2026, et signé par Ghislaine CAVAILLES, Présidente, assistée de Margaux PRUVOST, Greffier.

DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [N] [Z] né le 27 octobre 1965 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) de nationalité française demeurant 05 Rue des Narcisses - Bât C5 - 34970 LATTES représenté par Me Sophie

Localité 1], REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE EN EXERCICE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP TERRITOIRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me MARGALL

N° RG 12/09327 N° Portalis 352J-W-B64-B5TCB N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 11 Avril 2012 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société CHEMISERIE ET LINGERIE DU MARAIS

SCI DE HAUTE ECLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Magalie MINAUD de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocats au barreau du MANS, avocat postulant

DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux PRUVOST DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 23 Avril 2025 ; A l’audience publique du 06 Février