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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607943469ba5988459c41d62
11 février 1976
11 février 1976
A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, PRONONCEE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOUAL, DE DEUX TERRAINS LEUR APPARTENANT, DE PORTER DE 10 A 12 FRANCS LE METRE CARRE LE PRIX DES TERRAINS EXPROPRIES, AU MOTIF QU'IL
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6ea
25 avril 1989
25 avril 1989
préjudice au salarié en éludant l'application de la loi, d'un règlement, ou d'une convention ou d'un accord collectif de travail ; que dans ses conclusions d'appel X... faisait valoir que la société SOCAM
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb9bf
21 juillet 1994
21 juillet 1994
.., domicilié à Montpellier (Hérault), poste restante PTT préfecture, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société SODAM
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16404b9f94e984650d69c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1ère section N° RG 22/10689 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLQP COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES
Source officiellecomm
613720d6cd580146773eed00
14 mars 1989
14 mars 1989
délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 février 1987) que la société Sodam
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004825_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
969 967,60 euros TTC assortie des intérêts au titre des désordres affectant les installations de traitement de l'air ; 2°) de condamner les sociétés Travaux du Midi venant aux droits de la société Sovame
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37eeecdc6046d4716cf12
7 avril 2025
7 avril 2025
La société SOAM ne comparaît pas, ni personne pour elle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201182
2 juillet 2009
2 juillet 2009
l'absence d'opposition dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le président d'un tribunal de commerce, qu'il a été enjoint à la société Sovame
Source officielle7ème chambre 1ère section
669ea32fe2a18bd08ce44a71
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Nous, Madame Malika KOURAR, Juge, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officielle2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC SOTAM et par la collectivité de Saint-Martin au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC SOTAM et par la collectivité de Saint-Martin au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC SOTAM et par la collectivité de Saint-Martin au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618424
16 décembre 1981
16 décembre 1981
L'EXECUTION DU JUGEMENT DU 14 AVRIL 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS D'EXAMINER LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCAM
Source officielle2ème chambre
DTA_2400086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2025, la SNC Sotam, représentée par Me Ladaoui, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1e3bfd75b73b3e3f032
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SELARL SAJET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0071 Nous, Céline MECHIN, Présidente, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée d’Inès SOUAMES
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1f4bfd75b73b3e3f236
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentée par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON - #J0086 représentée par Me Caroline PUILLANDRE - #C2205 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Inès SOUAMES
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f2a2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEFENDERESSES représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Inès SOUAMES
Source officielle7ème chambre 1ère section
67213597d174fb458d86a6da
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CREDIT LYONNAIS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Guillaume NORMAND - #G0770 représentée par Me Frédéric LEVADE - #L007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur [M] [K], Assisté de Madame Ines SOUAMES
Source officiellecomm
613720a3cd580146773ecc97
17 février 1987
17 février 1987
et le PAPM à la société Cofra, la société Codibo perçevait ses commissions de la société JL ou de ses licenciés ; qu'à la suite de la rupture de ses relations avec la société Sodam, la société JL a voulu
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43cdb
26 octobre 1978
26 octobre 1978
UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION A UNE INTERSECTION DE RUES, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE LOMBARD ET LE CYCLOMOTEUR PILOTE PAR SOUM
Source officiellePage 6 sur 49
SOUAMES, Fares
18/08/2026
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Souames, Zid
06/08/2026
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SOUAMES, Maelle, Eva, Ounassa
22/07/2026
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Souames, Hocine
15/02/2026
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SOUAMES, Souhad, STA
16/01/2026
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