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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbdecdc6046d47f416f0
1 avril 2025
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6d
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Stéphane X..., comme ne lui étant plus payée par la société Heuveline depuis 2008.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f5
10 avril 2025
10 avril 2025
MOREL de la SELARL SQUADRA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS S.A.S. ALLIANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Charles-l.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7981
11 mai 2022
11 mai 2022
[D] [I] né le 1er Août 1960 à [Localité 2] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat
Source officielleChambre commerciale
696b654bcdc6046d47a1bbfb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CÂBLAGES RÉSEAUX CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Corinne MORETTI, avocate au barreau de BASTIA UNION DE RECOUVREMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ASSIGNATION DE LA LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497427.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public () ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100302
17 mars 2010
17 mars 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 3. 000 € le montant des dommages et intérêts accordés à Madame Stéphanie Y... épouse X..., AUX MOTIFS QUE « Mme Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e407c3ffdb9560b0835
10 juillet 2025
10 juillet 2025
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Source officielle9ème chambre
69e9a36fcdc6046d4736e599
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officiellecr
6137263ccd58014677424035
11 mai 2006
11 mai 2006
Yvan X... et ses coreligionnaires", "Yvan X... militant du FLNC Canal Historique au sein du secteur de Cargese-Sagone", "Ce voyage, qui en rappelait un autre -celui effectué à Paris par Jean Y... et Stéphane
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a35dcdc6046d47db8300
9 avril 2025
9 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS ATVR - Aménagement Tout Véhicule Routier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ac75cdc6046d47dc733b
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00270_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCABINET JAF 9
67801c9c9c3ba90f51dc18b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JAF 9 N° RG 22/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDLC N° RG 22/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDLC Minute n°25/ AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [D], [I], [C] [J] Grosses délivrées le à Me Stéphanie
Source officielleSe. référés
665eae9cb5277b0008894371
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU CEA DU COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE (ACAS) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 23], [Localité 18] non comparante représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Stéphanie X... et les 39 autres salariés.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bnp Paribas Personal Finance agissant poursuites et diligences du président et des membres de son conseil d'administration en exercice audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre civile Section 2
64379d869477fe04f5cc633d
12 avril 2023
12 avril 2023
AGL MENUISERIES PRO POSES Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.L.
Source officiellecr
61372696cd58014677426c8f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Stéphane, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 31 octobre 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement
Source officiellePage 6 sur 147