Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

: ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lille, du 27 mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00050 SARL JK OBJECTIF FORME [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Florence MAS

Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL

Elle soutient que l'interruption de ses études entre la dernière année de licence et la première année de master ne lui est pas imputable dans la mesure où elle n'avait été admise dans aucun master au

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

Stéphane GGGGGGG..., 192°/ Mme Cécile JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ..., 193°/ M.

    M me Şahin :   Stephen Grosz , et Hüsnü Tuna , conseils , Ahmet Selamet , Mark Emery ,   Mahmut Erbay , Mustafa Özkaya , conseillers.

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame Stéphanie X... demeurant [...]

Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de la société civile professionnelle MASSE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCEA du Mas Rouge n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SCEA du Mas Rouge.

William IGLESIAS MASSIE Jean-François-Mme. ORONOTZ Stéphanie Juaes : Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

Deville, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, conseillers, MM.

MASSE PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy, Non Comparant - Non Représenté (réquisitions écrites) Par requête enregistrée au greffe le 2 janvier 2025

En l’espèce, les requérants réclamèrent qu’il soit prélevé sur la masse successorale située en France ayant appartenu à leur père défunt la part correspondant à leur réserve héréditaire, alors qu’ils s

Jean-Félix, Christophe et Stéphane X..., ajoutant que le gérant, M.

Bernard Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Stéphanie Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit