Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil de la communauté de communes du Genevois du 25 janvier 2005 décidant d'exercer le droit de préemption urbain sur le tènement

En deuxième lieu, si le tènement de la société requérante n’est pas au nombre des espaces agricoles à enjeux forts selon le PADD, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce vaste tènement est dépourvu

[A] l'immeuble sis 8, montée Bonafous précise, outre la destination du bien, qu'il est institué un « droit de jour et de vue sur la cour faisant partie du tènement des bâtiments dépendant de l'immeuble

Z... devant le tribunal administratif à l'appui de sa demande dirigée contre ce même permis de construire ; Considérant qu'aux termes de l'article UD.a.5, 2e du règlement susmentionné : "a Aucun tènement

Or, le tènement en litige se situe en bordure du petit hameau du Ponnay, secteur de faible densité qui accueille moins d'une trentaine de constructions individuelles.

Communiquée le 2 avril 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 13351/13 Muzaffer DOĞAN contre la Turquie introduite le 11 janvier 2013 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la saisie d’une sculpture de tète

commissaire à l'exécution de ces plans ; que le plan de continuation de la société SEIC prévoyait le règlement d'une quote-part déterminée aux créanciers titulaires d'hypothèques lors de la vente du tènement

de dire que le fonds servant était le tènement attribué à [U] [Q].

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre du prix contractuellement convenu pour la cession du tènement immobilier : 7.

.- F... par acte authentique du 19 mai 1980,- que ce tènement immobilier provient de la réunion de parcelles anciennement cadastrées A 1599, 1601, 1603 et 1604,- que les parcelles A 1599 et 1601 ont été

immobilier, de sorte que l'argumentation de l'administration fiscale selon laquelle la SCI Arc a dissimulé une partie du prix de cession du tènement immobilier, après résiliation tacite et anticipée du

Mme B A, propriétaire d'un tènement foncier sur le territoire de la commune de Réalcamp, constitué des parcelles cadastrées B 52, B 53, B 475, B 476, B 477 et ZE 1, d'une superficie totale de 23 521 m²

Au Sud-Ouest, le tènement est bordé par une zone agricole.

être qualifiée de terrain à bâtir, l'arrêt retient que le réseau électrique basse tension était suffisant pour servir quatre lots à bâtir en bordure de la [Adresse 8], dans l'ensemble du tènement

Le 20 septembre 2007, la SCT MCT a acquis un tènement immobilier situé à Lagnieu pour la somme de 155 000 euros.

Y..., désigné liquidateur judiciaire (le liquidateur), à vendre de gré à gré, à la société EPD, un tènement immobilier dépendant de l'actif ; que le 4 avril 2008, le liquidateur a assigné en référé cette

Il apparaît que le quartier regroupant des maisons individuelles au sud du tènement est lui classé en zone UGi.

A B, s'est installé sur un tènement situé rue Paul Seguin à Messia sur Sorne (39570).

Ce tènement jouxte également, au sud, un vaste espace de terres agricoles puis de bois dont il n’est séparé que par une route étroite.

d'Annemasse, représentée par Me Bouvier, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai le tènement