__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société groupe Orion

Article 3 : Le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, conseil de M.

Article 3 : Le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, conseil de M.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Teysseyré de la somme de 1 000 euros.

Ouillon, magistrat désigné, - les observations de Me Teysseyré pour M.

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

.- Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 2310312, Mme C A, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du 27 mars 2024 et les décisions d'attribution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

.-13. 130 BERRE-L'ETANG représenté par Maître Christine TEISSEYRE, avocat au Barreau de TOULOUSE substituée par Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de Marseille, Monsieur André X...

A C B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annulation l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 31 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) à

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Lherm, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Teysseyré, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuisines Teisseire, société anonyme, dont

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la commune de Mérenvielle, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête.