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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
62eb615f04f9e6e2e9d896eb
3 août 2022
3 août 2022
langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [S] alias [P] [D] ALIAS [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielle14e Chambre
61624d62ed30a8f561738237
28 mai 2014
28 mai 2014
Côte d'Azur (anciennement DRASS) FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON la SCP TEISSONNIERE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fd56cdc6046d47ccd195
8 octobre 2025
8 octobre 2025
IDRISSI [X], gérant présent Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier: Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e506a1cdc6046d47cdd687
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] [H] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier : Noémie ZEITOUN Ministère public auquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2000014_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielleChambre 2-4
68f86840d7e432441d85c052
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIDC Ordonnance n° 2025/M217 Mme [C] [J] [D] [E] épouse [S] Représentant : Me Mathilde TESNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dc
1 juillet 2008
1 juillet 2008
pris en la personne de son représentant légal représentée par Me TESNIERE, avoué assistée de Me BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Nicole Y... ...
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033237383
12 octobre 2016
12 octobre 2016
A..., éleveur d'ovins et de caprins au hameau du Tensonnieu, situé dans cette commune ; que, par un arrêt du 22 décembre 2014, contre lequel M.
Source officielleRétention_recoursJLD
62eb615f04f9e6e2e9d896e7
3 août 2022
3 août 2022
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [P] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
62eb615f04f9e6e2e9d896e9
3 août 2022
3 août 2022
T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielle3ème chambre
DTA_2202495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc7a
27 avril 2023
27 avril 2023
[L], agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [B] [H] et [N] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14c
14 avril 2009
14 avril 2009
C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES
Source officielle2ème Chambre civile
696912c7cdc6046d476a50cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SALES GOSSES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7295 APPELANTE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303658_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Anita Ténière demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un montant supérieur à celui qui lui a été octroyé au titre
Source officielle1ère Chambre civile
64379d8e9477fe04f5cc6365
12 avril 2023
12 avril 2023
SMA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Amélie MARCHAND-MILLIER, avocat au barreau de COUTANCES S.A.M.C.V.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903768_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère des armées à lui verser 15 000 euros au titre de son préjudice moral, et 15 000 euros au titre des troubles
Source officielleChambre Sécurité Sociale
698adda8cdc6046d47b761ba
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Julien TSOUDEROS CPAM
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb4
17 décembre 2013
17 décembre 2013
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE " FIVA ", PROCUREUR GENERAL GS-iB indemnisation victime de l'amiante Grosse délivrée à SCP TEISSONIERE & ASSOCIES, avocats COUR D'APPEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2000125_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officiellePage 6 sur 66