[Adresse 12] c/ [M], [D] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCL2 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copies délivrées à Madame

primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la caisse).

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [X] [H] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE

barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AIRLINE AEROPORT [Localité 4] CHARLES DE GAULLE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE

385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE

DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AEROPORT [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE

395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [H] [D] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE

DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AEROPORT [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE

DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AEROPORT [Localité 5] CHARLES DE GAULLE TERMINAL 2D NIVEAU 3 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à

de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [N] [W], représenté

Par note en délibéré, Maitre THIBAUD a sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

Cailler, demeurant ..., 2 / M. Daniel A..., demeurant ..., 3 / M. Jacky B..., demeurant ..., 4 / M. Roger C..., demeurant ..., 5 / M. Serge D..., demeurant ..., 6 / M.

2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier - à M. le Préfet des Yvelines [[[GRAON]]]Madame [T] [N][[[GRAOFF]]] 03 Rue Camille

GREFFIERE, LA PRESIDENTE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TJ DE [Localité 10] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Affaire : [G] [E] c/ CAISSE

BSD 26, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SCI AJEMY Représentée en la personne de ses représentants légaux domic iliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

PARIS substitué par Maître Laura VIALLARD de l'AARPI LEXVIA, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED AEROPORT [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE

Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Compagnie aérienne EASYJET EUROPE CUSTOMER SERVICES TEAM HANGAR 89 [Adresse 3] (ROYAUME UNI) représentée par la SCP CAMILLE

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 332 N° RG 21/12807 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA7L [M] [P] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE