F D, représenté par la Selarl Maillot Avocats et Associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, le cas échéant, à ce que les articles L. 600-5 et L. 600-

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Durand-Stéphan, représentant Mme D ; - et les observations de Me Castagnon, représentant le CHITS. Considérant ce qui suit : 1.

portée à ses intérêts personnels, sur l’absence de caractère fautif des faits fondant la sanction attaquée et son caractère, en tout état de cause, disproportionné ; - les observations de Me Castagnino

second moyen ci après annexé : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de la débouter de sa demande d'attribution d'un droit viager d'usage et d'habitation de la maison commune à titre

A, et de Me Castagnino, représentant la commune de Saint-Brès. Considérant ce qui suit : 1. M. A est technicien principal de 1ère classe au sein de la commune de Saint-Brès.

A, et celles de Me Castagnino, représentant le centre hospitalier de Montfavet. Considérant ce qui suit : 1. M. A est infirmier titulaire du centre hospitalier de Montfavet.

de commerce établi le 3 décembre 2020 à [Localité 6], représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CASTAGNOS

IV du livre Ier et à la section 6 du chapitre III du titre V du livre Ier () ". 12.

du président de Montpellier Méditerranée Métropole du 7 juillet 2022 portant mise en sécurité de l'immeuble de la résidence " Terre d'Ocre " sis quartier du Mas du Rochet à Castelnau-le-Lez ; 2°) à titre

- à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la SARL Immoconseil ne sont pas fondés.

des redevances restées impayées, * 3.826,03 € au titre des intérêts de retard, * 560 € au titre de l'indemnité pour frais de recouvrement au titre des 14 factures restées impayées, * 133.771,43 € HT

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Castagnino, représentant M. C..., et de M. B..., représentant l’EPIDE.

du préjudice d'affection ; - 50 000 euros au titre de la perte de chance ; - 20 000 euros au titre des souffrances endurées avant le décès ; - 60 000 euros au titre des souffrances endurées

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Hyères, représentée par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

C..., représentée par Me Castagnon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2022, notifiée le 22 septembre 2022, par laquelle le président de l’université d’Aix-Marseille a refusé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Castagnilo, représentant les requérants

Ses congés de maladie du 16 juin 2014 au 31 août 2015 ont été pris en charge à ce titre.

du déficit fonctionnel temporaire partiel ; - 4 000 euros au titre de l'aide par une tierce personne ; - 10 000 euros au titre de l'incapacité permanente partielle ; - 12 000 euros au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : *le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; *les observations de Me Castagnino, représentant M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Boisseron.