COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.934 Demandeur(s) : la société d'exploitation des cinémas Hickson Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

° 9, Charenton-le-Pont (Val de Marne), 2°/ de Monsieur Jean-Marie X..., 3°/ de Madame Dominique B... épouse X..., demeurant ensemble à Cosne-sur-Loire (Nièvre), 2, place de la République, défendeurs

Mourade X... d'une demande rectification de l'acte de naissance de Amel X..., née le 13 janvier 2000 à Tizi Ouzou (Algérie) a rejeté la demande et laisser les dépens à la charge du demandeur. M.

UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [H] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [V] [F

Hormis la démarche auprès du Défenseur des Droits, Monsieur [Y] [Z] ne démontre pas s'être adressé, en vain, à la caisse.

...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] , défendeur

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Madame Sophie BERLIOZ Assesseur salarié : Monsieur [V] [R] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER

Morin 35, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

ajoutant que l'élection de juridiction insérée au contrat de prêt ne concerne que le prêteur (la Banque Scalbert Dupont), la Brasserie (la SA LES BRASSEURS DE GAYANT) et l'emprunteur (la SARL PLAZA TIKI

DEMANDEUR SUR RECOURS EN REVISION Monsieur [V] [X], pris en sa qualité d'héritier de feu [E] [X], décédée le 17/12/2011, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Raphael MORENON, avocat au barreau

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXD DEMANDEUR : S.A.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Tixit à payer à M.

Invitées par le juge de la mise en état à présenter leurs observations sur la compétence du tribunal judiciaire de Lyon au regard du domicile des défendeurs et sur la validité de la clause attributive

la cause eût été débattue à l’audience publique du , devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Assistés de Danièle TIXIER

AUDIENCE DU 18 mai 2026 DEMANDERESSE - - Association INITIATIVE POLYNESIE FRANCAISE (“INITIATIVE PF”) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy ALLEGRET de la SELARL TIKI

Les défendeurs n'ont pas conclu.

[D] [L] [15] Me Nathalie TIXIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Contentieux Agricole LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [D] [L] [Adresse

né le 31 Août 1952 à ROCHEFORT (21510) ... 17780 SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP BONNIN-BAUDUIN-ANDRAULT-FERRY-TIXIER, avocats

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me TIXIER

Copie exécutoire : DUBASQUE Nadège Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE