X... à payer à la société Tourix la somme provisionnelle de 18 406,40 € avec intérêt au taux légal et capitalisation des intérêts, constaté la résiliation du bail, ordonné l'expulsion de M.

2022/040501) Ayant pour conseil Me Sophie GILI BOULLANT, avocat postulant - #E0818 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Ayant pour avocat plaidant maître Nathalie DACLIN, Avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 4] et pour avocat postulant maître Nadia MOGAADI, #D0601 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

] [Localité 5] Comparante assistée de Me Anouchka ASSOULINE, Avocat, #D1555 DÉFENDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Toumi X... demeurant ... ; M.

Branly, à Ruelle-sur-Touvre (Charente), défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

A D, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022, par lequel le maire de Coutevroult a délivré à M.

D E, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 par lequel le maire de Coutevroult a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 028 21 B0078 en date du 27 août 2021 par

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame TOUVIER Geneviève, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A..., gérant de l’EURL Eside, réside au 80, quai de Tounis à Toulouse. Par la présente requête, M.

d'indemnisation, en réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

Localité 10] Ayant pour conseil Me Jennifer GAIRAUD, Avocat au barreau de Paris, #C1407 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 7] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

] Ayant pour conseil Me Camille BOUTEAUD, Avocat au barreau de Paris, #J0073 DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 9] (INDE) Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Avocat au barreau de Paris, #C1933 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] [G] DOMICILIÉ : CHEZ UN TOIT POUR UN TOIT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène FLORENT RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 mai 2016 en audience publique devant Geneviève TOUVIER

A et Mme F en leur nom et pour la SCI Camel et de Me Touvier, représentant la commune de Seyssinet-Pariset. Lors de l'audience M.

demeurant [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Agathe CELESTE, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, #PN90 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX