ARRET N° CPAM DE LA GIRONDE C/ Société SAS [4] Ccc adressées à : -CPAM de la Gironde -SAS [4] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire

19] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26D N° de minute : 25/525 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me TSOUDEROS

12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQL N° de minute : 25/535 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS

monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Maître Olivia Colmet Daage de la SELEURL Olivia Colmet Daage avocat, avocat au barreau de Paris, substituée par Maître Julien Tsouderos

[J] [U] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Maître Olivia Colmet Daage de la SELEURL Olivia Colmet Daage avocat, avocat au barreau de Paris, substituée par Maître Julien Tsouderos

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2016, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'ONIAM sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2016, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'ONIAM sur le fondement

Localité 3] (Turquie) représenté par Me Laurent AYGUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0738 INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 5] représenté par Me Julien TSOUDEROS

] représenté par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1871 INTIMEE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2023 et un mémoire complémentaire en date du 2 mai 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par cette requête enregistrée le 22 janvier 2021 et deux mémoires récapitulatifs enregistrés les 25 mars et 28 avril 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal, dans le dernier état

Par cette requête enregistrée le 22 janvier 2021 et deux mémoires récapitulatifs enregistré les 8 août 2021 et 17 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal, dans le dernier

Par cette requête enregistrée le 4 février 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître Julien TSOUDEROS

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2025, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et à sa mise hors de cause par les moyens que c’est à bon droit que l’expertise sollicitée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2020 et 24 octobre 2022, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, demande au

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 6 mai 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 2020

la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00996 APPELANTES SA [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTP4 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS