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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2011546_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil départemental du Val-d'Oise a refusé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305878_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
impartis compte tenu de la tardiveté du dépôt de sa demande et qu'un récépissé valable du 7 juin au 6 décembre 2023 va lui être remis prochainement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517100_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par suite, l’exception de non-lieu opposée par le préfet du Val-d’Oise doit être écartée.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008096736
3 mai 2002
3 mai 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2001, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleSurendettement
669970e107d408f8d4c2bf96
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il ne perçoit aucun revenu et est à la charge de sa mère. Le crédit souscrit auprès du [12] lui a permis de financer une première formation d’ostéopathie non aboutie.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206092_20220825
25 août 2022
25 août 2022
- la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée le prive de la possibilité de poursuivre son emploi d'agent de sécurité qu'il exerce depuis près de 5 ans et pour lequel il perçoit
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bef
3 novembre 2014
3 novembre 2014
C/ Mme Valérie Sandrine Z... épouse X...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3a82b27805d4d3c0ed
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [L] [W] CARSAT DU CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pole social du Tribunal
Source officielleChambre DALO
DTA_2306218_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
D a adressé une demande préalable d'indemnisation, reçue le 2 mars 2023, par la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
fait valoir en défense, sans être contredite, que le requérant perçoit toujours l'aide personnalisée au logement ainsi que la prime d'activité.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2108832_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2109449_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304317_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il exerce le métier de maître ouvrier et perçoit des revenus suffisants, est devenu le 2 octobre 2020 le mandataire légal de sa belle-fille.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416148_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une convocation
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71c
10 février 2011
10 février 2011
ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00614 Jugement (No 09/ 06271) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Valérie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411136_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il a demandé à la préfète du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail. Par un arrêté du 7 août 2024, la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande, a obligé M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400285_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510549_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Si le préfet du Val-de-Marne fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91446
14 avril 2014
14 avril 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1145 N RG : 14/ 02923 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Valérie
Source officiellePage 6 sur 125