COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-22.485 Demandeur(s) : la société Européenne de biomasse Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Vu les procédures suivantes : (I) Par une requête n°2317095, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Janus Henderson Investors Europe, représentée par Me Vasseur, demande au tribunal : 1°) de prononcer

D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R241 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 27 Mars 2024, Monsieur Thomas VASSEUR

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas VASSEUR

avocat plaidant Me Mounir BOURHABA, du barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2024, Monsieur Thomas VASSEUR

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas VASSEUR

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-19.541 Demandeur(s) : la société Ekip', ès qualités Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-16.297 Demandeur(s) : la Société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne (SEDEP) Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

[K] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Papeete et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot

[Z] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : le centre hospitalier de [Localité 1] Ordonnance : 60522 Aide juridictionnelle totale en demande au

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.317 Demandeur(s) : la société Charles services Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 22/01122, en date du 10 août 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [Y] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Barbara VASSEUR

personne de ses représentants légaux Ayant son siège 17 avenue Matignon-75008 PARIS Représentée par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 substitué par Me Stéphane VAVASSEUR

ALLAVOINE PARCS ET JARDINS [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 238 S.A.R.L.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VASSEUR, TOURNEUR DE PREMIERE CATEGORIE AU SERVICE DE LA SOCIETE VALLOUREC, AYANT ETE BLESSE TANDIS QU'IL FACONNAIT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : S 21-25.054 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'EPS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-13.447 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M.

[O] [P] représenté par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia Défendeur : le Centre hospitalier Alpes-Isère ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31669 Pourvoi N° : Z 23-10.096 Demanderesse : Mme [R] [T] représentée par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia