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362 résultats pour « Virginie Pin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2411827_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Puis, le projet litigieux prévoit la réalisation de toitures à deux pans, conformément aux recommandations du PIP A1, qui autorise par ailleurs la réalisation d’autres types de toiture.

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le Code des Assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elsa Magali PINDER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c817

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A Région et RFM régions et de la circonstance que la durée du programme d'intérêt local (PIL) de ces services est inférieure à celle du PIL qu'elle propose, la présence d'un nombre important de radios

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007803999

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 avril 1990 et 3 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306e

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège BANQUE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTARGIS agissant par son représentant légal Expéditions le : 16 MARS 2016 Maître Pierre GUEREKOBAYA SELARL CELCE-VILAIN

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00304_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d'une racine recouverte de goudron en travers de la chaussée ", suffit à établir le lien de causalité entre la chute et la présence d'un renflement de l'enrobé de la chaussée causé par une racine d'un pin

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01229_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Afin d'évaluer la nuisance causée par ces pics de bruit, l'expert a réalisé des mesures acoustiques sur une durée de 24 heures du 22 au 23 mars 2019, au cours de laquelle le passage de 56 TGV en période

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac6a0de54ff609f7cd8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COTENTIN, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 542 063 797 [Adresse 23] [Localité 18] représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Patrice PIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504095_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine : 2.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cd9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Françoise Lanai, demeurant ..., 64 / de Mme Marie-Rose XN..., demeurant ..., Les Libérateurs, 13011 Marseille, 65 / de Mme Virginie XQ..., demeurant ..., 66 / de Mme XK...

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebccccdc6046d4772f96b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Mehdi JOUINI et par Maître [J] [X] CONTRE Société de Confortement et de Rénovation Bâtiment (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Virginie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401457_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

déposé en mairie de Lesperon, le 17 juillet 2023, une déclaration préalable portant sur le remplacement d’un mobil-home par deux mobil-homes, sur un emplacement du parc résidentiel de loisirs « les pins

Source officielle
CC

comm

6137217fcd580146773f446d

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

René X..., demeurant ... à Vitre (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de la Société Chaplain et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00150_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant la commune du Pian-Médoc.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200143

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Pic

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b210c6c4cf860008dff67a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

par le médecin-conseil du recours contre tiers de la direction du service médical de la CPAM d'Ille-et-Vilaine.(...)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302613_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

décision du 15 mars 2023 par laquelle le maire de Saint-Malo a accordé à la SAS Arsati un permis de construire assorti de prescriptions pour la surélévation d'un immeuble situé sur un terrain 62 rue de la Pie

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0646d0451e8318d0e935

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Rôle N° RG 22/08593 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGH [U] [O] C/ MDPH DES [Localité 4] CAF DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie AYME,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c29cdc6046d47bae8bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Syndicat sud PTT d'Ille et Vilaine a demandé au conseil de prud'hommes de : - Condamner la SA [1] à verser 10 000 euros de dommages et intérêts au Syndicat [4] et Vilaine, pour préjudice à la profession

Source officielle