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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2210932_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 août 2021 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2206996_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 septembre 2022 etle 19 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle11ème chambre
DTA_2302708_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2431369_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C A, représenté par Me Weinberg demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté pris à une date indéterminée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507911_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310224_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2314356_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration
Source officielle6ème chambre
DTA_2409713_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024 sous le n° 2409713, Mme C A épouse B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500660_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300332_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Madame A D C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507588_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602005_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523895_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet de police
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524779_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Weinberg demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500569_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304106_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 février, 7 avril et 11 avril 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal :
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208265_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207728_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 10 mai et 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329258_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
motivation ; - Les décisions sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une méconnaissance de sa situation personnelle ; Vu le courrier enregistré le 28 décembre 2023 par lequel Me Weinberg
Source officiellePage 6 sur 40