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392 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04492_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504729 du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01983_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201153/8 du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034be4c8a795ba9932ae915

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Il est apparu que la société Sogeter a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au bénéfice de la société de droit allemand GS 39 WERDAU décidée le 14 avril 2011 et publiée dans le journal

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188572

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jayadexa Werake X ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 27 septembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204554_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410692_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

D E A, représenté par Me Werba demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 notifié le 28 février 2024 par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a7

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

BOYER, greffier avons entendu : Weame X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6520f625bb275d83183a3c94

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[M] [L] né le 15 décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nicolas Werba, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514684_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représenté par Me Werba demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2322268_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

une ordonnance de renvoi n° 2312510 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête enregistrée le 22 octobre 2023, présentée par Me Werba

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309097_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300115_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

sérieusement contestable dans la mesure où elle porte sur une somme provisionnelle de 4 136 460 francs CFP résultant de la retenue garantie du marché relatif à la viabilisation de la petite vallée de WERAP

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514392_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 mai 2025 lui refusant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503884_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 janvier 2025 par lesquelles le préfet de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504013_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B D, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302487_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de l’Oise a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323553_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2403405_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024, par lequel le préfet du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406761_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Werba, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500963_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

Source officielle

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