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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04492_20251028
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504729 du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 du préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01983_20220623
23 juin 2022
A, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201153/8 du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet de
Pôle 5 - Chambre 8
6034be4c8a795ba9932ae915
4 octobre 2016
Il est apparu que la société Sogeter a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au bénéfice de la société de droit allemand GS 39 WERDAU décidée le 14 avril 2011 et publiée dans le journal
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188572
30 juillet 2003
Jayadexa Werake X ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 27 septembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
5ème chambre
DTA_2204554_20221129
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
8e Section - MESD
DTA_2410692_20240624
24 juin 2024
D E A, représenté par Me Werba demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 notifié le 28 février 2024 par lequel
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a7
13 avril 2016
BOYER, greffier avons entendu : Weame X...
Pôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c94
6 octobre 2023
[M] [L] né le 15 décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nicolas Werba, avocat de permanence au barreau de Paris
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514684_20250709
9 juillet 2025
A..., représenté par Me Werba demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date de
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2322268_20240112
12 janvier 2024
une ordonnance de renvoi n° 2312510 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête enregistrée le 22 octobre 2023, présentée par Me Werba
Reconduite à la frontière
DTA_2309097_20230727
27 juillet 2023
D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300115_20230626
26 juin 2023
sérieusement contestable dans la mesure où elle porte sur une somme provisionnelle de 4 136 460 francs CFP résultant de la retenue garantie du marché relatif à la viabilisation de la petite vallée de WERAP
3e Section - 2e Chambre
DTA_2514392_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 mai 2025 lui refusant
Section 8 - Chambre 1
DTA_2503884_20250430
30 avril 2025
D C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 janvier 2025 par lesquelles le préfet de
DTA_2504013_20250612
12 juin 2025
B D, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de
1ère Chambre
DTA_2302487_20251114
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de l’Oise a
DTA_2323553_20231117
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé
11ème Chambre
DTA_2403405_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024, par lequel le préfet du
5ème Chambre
DTA_2406761_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Werba, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3ème chambre
DTA_2500963_20250709
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information
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