AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a3505
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Abdelnasr ZAIR, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Zaïri, avocat de Mme A...
Source officielleETRANGERS
643f886dad85da04f53a3ae3
18 avril 2023
18 avril 2023
le 09 Mai 1986 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zouheir ZAIRI
Source officielleJuge libertés & détention
677c294a6f491b6d2638e496
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Y] [U] Assisté de Maître ZAIRI Zouheir, avocat commis d’office, En présence de Mme [E] [Z], interprète en langue géorgienne, __________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
677c294a6f491b6d2638e49e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[H] [Z] Assisté de Maître ZAIRI Zouheir, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66a142eabfa4c7b1df1a391c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[V] se disant [X] [U] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “Je
Source officielleJuge libertés & détention
66a142ebbfa4c7b1df1a395e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[N] [B] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [R], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7a87daf743d9a4d5c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I] [C] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a été entendu en ses déclarations
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abd87daf743d9a4d841
3 février 2024
3 février 2024
[V] [U] Assisté de Maître ZAIRI avocat commis d’office, En présence de Mme [H] [T], interprète en langue géorgienne, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412332_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01077_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208388_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D C, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 2 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505514_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Zairi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née
Source officielle8ème chambre
DTA_2310011_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Article 2 : L'État versera à Me Zaïri une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zaïri renonce à percevoir
Source officielleJ.L.D. HSC
6696416df5112d8edd0585e9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [X] né le 02 Novembre 1993 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Hassna ZAHRI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00067_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00531_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686eb22572b5e5e648caf76e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CATHERINE SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, RENAUD NIRDE ET MURIELLE ZAIRE-BELLEMARE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau
Source officielleJ.L.D. HSC
669640caf5112d8edd056c84
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [X] né le 22 Décembre 1997 Domicile Indéterminé en Région Parisienne SUR [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présent (e) assisté (e) de Me Hassna ZAHRI
Source officielleJ.L.D. HSC
66964158f5112d8edd058283
15 juillet 2024
15 juillet 2024
: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [B] né le 11 Mars 1997 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Hassna ZAHRI
Source officiellePage 6 sur 29