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572 résultats pour « Zairi »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a3505

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Abdelnasr ZAIR, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511575_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Zaïri, avocat de Mme A...

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f886dad85da04f53a3ae3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

le 09 Mai 1986 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zouheir ZAIRI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677c294a6f491b6d2638e496

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] [U] Assisté de Maître ZAIRI Zouheir, avocat commis d’office, En présence de Mme [E] [Z], interprète en langue géorgienne, __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677c294a6f491b6d2638e49e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[H] [Z] Assisté de Maître ZAIRI Zouheir, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a391c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[V] se disant [X] [U] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “Je

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142ebbfa4c7b1df1a395e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[N] [B] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [R], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5c5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] [C] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a été entendu en ses déclarations

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abd87daf743d9a4d841

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

[V] [U] Assisté de Maître ZAIRI avocat commis d’office, En présence de Mme [H] [T], interprète en langue géorgienne, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412332_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01077_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208388_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D C, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 2 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505514_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Zairi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310011_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Article 2 : L'État versera à Me Zaïri une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zaïri renonce à percevoir

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696416df5112d8edd0585e9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [X] né le 02 Novembre 1993 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Hassna ZAHRI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00067_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00531_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686eb22572b5e5e648caf76e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CATHERINE SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, RENAUD NIRDE ET MURIELLE ZAIRE-BELLEMARE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640caf5112d8edd056c84

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [X] né le 22 Décembre 1997 Domicile Indéterminé en Région Parisienne SUR [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présent (e) assisté (e) de Me Hassna ZAHRI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964158f5112d8edd058283

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [B] né le 11 Mars 1997 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Hassna ZAHRI

Source officielle

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