Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alice Zarka

Vogislav Y..., 2°/ Mme Zarka X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société

novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : ZARA

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)56   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Guidi, De Pace et Zara contre Italie     Résumé introductif

Zabka, - les observations de Me Sicre, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

ZABKA ; - et les observations de Me Sadek, représentant M. EL Mjaidri. Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2023, a été présentée pour M. EL Mjaidri et n'a pas été communiquée.

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Zabka. Considérant ce qui suit : 1.

Zabka, - les observations Me Bachelet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Zabka, - les observations de Me Benoit, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcé à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Zabka, - les observations de M. E, assisté de M.