[E] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Zara France Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 50841 ORDONNANCE

Louis Z..., demeurant ..., 29510 Edern, 2 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Paul X..., 4 / de M. Corentin X..., 5 / de M.

Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. B, assisté de M.

CFFM, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2024657 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (procédure à bref délai) (n° , 1 page)

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EDERY Yaffa, contre l'arrêt en date du 2 avril 1996, de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association centre médical Toki Eder est rejetée.

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 29 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : Société ZARA

A ce titre, vous êtes en charge de divers magasins ZARA en Ile de de France.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 20/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie RIBEIRO Me Sandrine ZARKA CPAM

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

EVA CHOURAQUI AVOCAT, représentée par Me Eva CHOURAQUI, avocat (X1) ET : SAS ETABLISSEMENT MICHEL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 890031990 Partie défenderesse : assistée de Me Yaron EDERY

X... et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence VILLA EDERRA de leur demande d'expertise, - condamné M.

Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente demande au titre de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Zabka. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 28 juin 2021.

Zabka, - les observations de Me Maquet, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique : La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Zabka, - les observations de M. A, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de police de Paris n'étant ni présent ni représenté.

Zabka, - les observations Me Brean, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.