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[M] [R] né le 01 mai 2005 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2502713_20250630

Administratif

30 juin 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a pris à son

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2502800_20260320

Administratif

20 mars 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2502874_20250630

Administratif

30 juin 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503587_20250331

Administratif

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

8ème chambre

DTA_2504481_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605630_20260327

Administratif

27 mars 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2210001_20220831

Administratif

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00694_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417125 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil en date du 14 janvier 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04819_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503826_20250528

Administratif

28 mai 2025

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306004_20230511

Administratif

11 mai 2023

E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023, notifié le même jour à 11h14, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0b7

Appel

16 avril 2025

[B] [X] né le 30 novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [2] assisté par Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris et de Mme [T] [Y] (Interprète

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2502712_20250616

Administratif

16 juin 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

1ère chambre

DTA_2511328_20260112

Administratif

12 janvier 2026

C..., représenté par Me Zoubkova-Allies, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

3ème chambre

DTA_2506579_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler les décisions du 26 mai 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2507465_20250701

Administratif

1 juillet 2025

C B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé l'interdiction de retour dont il fait l'objet d'un an.

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4ème chambre

DTA_2507525_20260403

Administratif

3 avril 2026

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2520090_20251217

Administratif

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle

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