les faits qui caractérisaient les violences psychologiques qu'elle aurait subies pendant la vie commune ne consistaient qu'en la clôture, par son époux, d'un compte joint et la résiliation de son abonnement

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article D. 341 du code des postes et télécommunications relatif aux abonnements téléphoniques : "à défaut de paiement des taxes et

précités, ayant un intérêt légitime d'acquitter les prestations d'entretien de la société Plastinove engagées au titre des charges de fonctionnement et d'entretien de la pompe de relevage (électricité, abonnement

2025 ; ATTRIBUE à Mme [S] [Y] [W] [H] le droit au bail du logement ayant servi de domicile conjugal sis [Adresse 3] ; DIT que les frais éventuels de scolarité, de cantine, d’achat de vêtements, de téléphonie

Par ailleurs, la requérant fait état de charges se limitant à un abonnement téléphonique d'un montant de 23 euros par mois et a des frais assurance d'un montant mensuel de 72 euros environ.

la commune d’émettre des titres de recettes à destination des élus de la majorité municipale aux fins de recouvrer les sommes indûment prises en charge par la commune pour la prise en charge d’un abonnement

En revanche la carte carburant lui a été retirée et l'abonnement téléphonique coupé dès lors qu'il était dispensé d'exécuter son préavis.

pièces versées aux débats et des déclarations des témoins devant la Cour que Francis X... a bénéficié d'un hébergement du 12 décembre 1996 au 6 octobre 1997 à Générac, qu'il était titulaire d'un abonnement

parents, avec un remboursement du parent ayant exposé la dépense devant intervenir dans le mois suivant la présentation de la pièce justificative y relative ; Dit que les frais de mutuelle, frais d’abonnements

Enfin, s’il fait valoir l’ouverture d’un compte bancaire, la souscription d’un abonnement téléphonique et d’une carte Navigo et alors même qu’il aurait suivi des cours de français et a fait une déclaration

mensuelles à hauteur de 2 402,28 euros, et dont les charges s'élèvent à la somme totale de 861,65 euros, comprenant le loyer, les échéances d'assurance, les cotisations de mutuelle, l'électricité et un abonnement

cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté la société Pakers Mussy de ses demandes en remboursement de l'abonnement

J... ouvrant droit à rémunération de celui-ci n'est concrétisé que par la signature d'un acte portant cumulativement sur des abonnements téléphoniques et des terminaux de téléphonie ; qu'or il est constant

ainsi que les justificatifs de ressources, soulignant que le disponible en fin de mois est inférieur à la capacité de remboursement fixée par la commission, que Monsieur [Z] a souscrit de nombreux abonnements

X... fait essentiellement état d'une dette de loyer, de la résiliation d'un abonnement EDF-GDF, de la résiliation d'un abonnement téléphonique et de la perte de son logement.

février 1993, la société requérante déposa au greffe du tribunal de Catane un recours en référé sur le fondement de l’art. 700 du code de procédure civile italien afin d’obtenir la suspension de l’abonnement

qualité de conseiller financier pour Jean-Pierre Y..., avoir effectivement reçu des chèques, qui ont été encaissés par l'intermédiaire de tiers, et ce parce qu'il est interdit bancaire ; qu'il n'a pas d'abonnement

DIT que les frais d’abonnement téléphonique de [I] seront assumés par Madame [F]. DIT que chaque partie conserve la charge de ses dépens, ORDONNE l’exécution provisoire.