le bien-fondé de la décision des premiers juges, en particulier au regard de l'ordre public dont elle pouvait relever d'office la violation ; qu'en confirmant la décision sur le seul fondement de l'absence

En l'absence de conclusion dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel a été transmis à l'appelant le 10 Mars 2026, l'invitant à présenter ses observations

Les conclusions de FACE CHAMPAGNE ARDENNES ont fait l'objet d'un dépôt en audience publique et ont été prises en compte, malgré l'absence de conclusions de BNB [Localité 1], car cette dernière s'était

En l'absence de conclusions à fin d'annulation d'une quelconque décision identifiée ou identifiable et en l'absence de conclusions à fin de condamnation, la requête est donc manifestement irrecevable.

Par message du 2 août 2022, il a été demandé à l'appelant de présenter ses observations sur la caducité de son appel en l'absence de conclusions déposées avant l'expiration du délai d'un mois suivant cet

954 du nouveau Code de procédure civile en se refusant à examiner le bien-fondé des prétentions de l'appelant au vu des éléments dont il disposait au motif qu'elle devait confirmer le jugement en l'absence

parties, mais à leur avocat, qu'ayant relevé dans les visas de son arrêt que la convocation avait été adressée à Mme X... à l'audience en chambre du conseil du 17 octobre 2006, tout en affirmant qu'en l'absence

la déclaration d'appel du 17 février 2017 dépourvue d'effet compte tenu de la première déclaration d'appel du 29 août 2016 et de constater la caducité de la déclaration d'appel du 29 août 2016 en l'absence

litige l'opposant à la SELAS Avanty, sans toutefois l'intimer ; Vu l'avis de caducité délivré par le greffe le 15 juillet 2024 sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'absence

litige l'opposant à la SELAS Avanty, sans toutefois l'intimer ; Vu l'avis de caducité délivré par le greffe le 15 juillet 2024 sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'absence

de football FC Chambly à lui verser l’indemnité de service civique qu’il estime lui être due depuis le mois de septembre 2025 et à l’indemniser des préjudices qu’il estime avoir subis à raison de l’absence

Toutefois, en l'absence de conclusions aux fins d'annulation d'une décision administrative implicite ou expresse, il n'appartient pas au juge administratif, qui ne saurait faire acte d'administrateur,

par le conseil de prud'hommes de Metz ; Vu la constitution du conseil de l'intimé en date du 8 septembre 2022 ; Vu l'avis adressé aux conseils des parties le 21 octobre 2022 par le greffe en l'absence

et des activités auxiliaires de transport, subit nécessairement un préjudice qu'il appartient au juge de réparer ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts du salarié du fait de l'absence

litige l'opposant à la SARL Essorest ; Vu l'avis du greffe adressé aux conseils des parties le 4 octobre 2023 aux fins de recueillir leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel en l'absence

[C] [N], faisant état d'un rapprochement entre les parties, déclare se désister purement et simplement de son appel et demande à la cour de constater qu'en l'absence de conclusions de l'intimée, ce désistement

du contrat de fourniture exclusive de bière, ce dont elle a déduit que l'absence de conclusion du contrat d'approvisionnement ne pouvait avoir eu pour effet de délier les demandeurs au pourvoi

de la décision contestée que le Conseil d'Etat a jugé, d'une part, que le principe du caractère contradictoire de la procédure n'était pas méconnu, dès lors que les parties, qui sont informées de l'absence