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237 822 résultats pour « adresse des appelants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

695e1f6875782d5f060e8752

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/18089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGUE Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

651fa5abc601f083189918cf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

678750a6892c83ef59be5931

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/17111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF3O Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

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CA

Chambre civile TGI

62ef556c7d44b005d42f7408

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [K] [N] [Z] INTIME ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d0

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Taïnos No98 Rivière Roche Jambette 2 Résidence Les Caraïbes Avenue Georges Gratien 97200 FORT-DE-FRANCE Représentant : la SELARL GERMANY - CONSEIL & DEFENSE (avocats au barreau de FORT DE FRANCE) APPELANT

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CA

1ère Chambre

68008c8fecbbb650faffb0df

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 août 2024 - RG 21/02264 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 663/25 RG N° : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNJG APPELANT

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df11aaebb88318fda42a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

chargée de la mise en état de la cinquième chambre de la cour d'Appel de Bordeaux, section B, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [X] [M] demeurant [Adresse

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CA

Premier président

6a17d6d3cdc6046d4731716a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Besançon Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Affaire [M] [B] c/ [X] [Q] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00637

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Ils relèvent cependant qu'il ressort d'une attestation notariée et des certificats de mariage et de divorce produits par le conseil de l'appelante, des adresses emails utilisées par l'appelante jusqu'en

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334cd54e6f046d26ca4b4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 31.10.2024 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68676a2fae73470041cef89f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HOLDING PASTA TEAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Damien LORCY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'une

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69d0a410cdc6046d471125f1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

M&C prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCATS, avocat au barreau de

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69622deacdc6046d47d4ed9e

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Appelante d'un ordonnance (R.G. 25/00072) rendu le 18 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 07 octobre 2025, D'UNE PART ET : S.C.I

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2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f5747499

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 22/03963) rendu le 06 décembre 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 20 décembre 2022,

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1ère CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4b8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

3] Représenté par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'une ordonnance (R.G. 23/01450) rendue le 22 janvier 2024 par le Président du TJ de

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2ème CHAMBRE CIVILE

65b35ecc1d7564000872dd40

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1] Représenté par Me Igor DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 11-17-0021) rendu le 25 août 2023 par le Tribunal de proximité de BORDEAUX suivant déclaration d'appel

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226514cdc6046d47396456

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2026 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69d0a40dcdc6046d471125b1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

LA PLAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69eb0056cdc6046d4757b64f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

formé le 12 Décembre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653a067bd0451e8318d0e9c5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A [Adresse 4] Représentée par Me Alice BILLAND, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 22/01787) rendu le 04 mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal

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