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81 696 résultats pour « agent d'accueil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02135

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

société Axcess ; que les intéressées ont manifesté par écrit leur souhait de conserver leur poste d'agent d'accueil à la société Axcess qui a refusé de reprendre leur contrat de travail ; Attendu que

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01128

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

La bourse de l'emploi de DANONE FRANCE au 21 décembre 2012, jour de la lettre de licenciement, mentionne un poste d'agent d'accueil (accueil chauffeurs, gestion standard et accueil visiteurs) à LA SALVETAT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306039_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

territoriaux deux groupes de fonction, le groupe n° 2 étant dénommé « Exécution – Agent d’accueil ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00316_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

commune des Arcs-sur-Argens à lui payer la somme de 5 197,52 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'exécution de son contrat en qualité d'animatrice périscolaire et d'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501644_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par une décision du 27 mars 2025, le président du conseil départemental de Mayotte a procédé à l’affectation d’office à un poste d’agent d’accueil à la direction des moyens du département de Mayotte de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303491_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., adjointe technique territoriale de la commune de Morangis alors affectée à la micro-crèche municipale en qualité d’agente d’accueil, a été placée en congé de maladie ordinaire du 20 juillet au 8

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025129_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mme A a été recrutée par l'office de tourisme du Pays Baraquevillois en qualité d'agent d'accueil dans le cadre de contrats uniques d'insertion à durée déterminée qui ont été renouvelés du 1er au 9 juin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c5d8218d22f82bd47c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] (le salarié) a été engagé le 1er juin 2014 par l'association Le Foyer Notre Dame des Sans Abris (l'association) par contrat à durée déterminée en qualité d'agent d'accueil et de surveillance, puis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405770_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Pour caractériser l'urgence à suspendre les effets de la décision du 23 avril 2024 par laquelle le président de la région PACA a procédé à sa mutation à compter du 15 juillet 2024 en qualité d'agent d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305195_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

un emploi d'agent de sécurité, et ce alors qu'il a exercé les fonctions d'agent d'accueil au sein de cette même société dans le cadre d'un contrat aidé à durée déterminée du 5 juillet 2021 au 4 janvier

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4d2799a9057d5dcffc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Aussi un réaménagement de l'accueil va être mené et le poste d'agent d'accueil va être supprimé dans les semaines à venir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01762

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

l'agent d'accueil itinérant en ces termes : l'agent chargé d'une fonction d'accueil s'entend de celui qui a pour fonction de conseiller le public, non seulement sur la législation de sa propre branche,

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492026.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

commune des Arcs-sur-Argens à lui verser la somme de 5 197,52 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'exécution de son contrat en qualité d'animatrice périscolaire et d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01569

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

La CARSAT Nord Picardie prétend par ailleurs à tort qu'à compter de 1981, à la suite de la nomination des agents d'accueil itinérants comme agents de contrôle des prestations vieillesse niveau 1, et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200959_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B un reclassement en tant qu'agent d'accueil et d'hôtellerie à la maison des élus. Par un courrier du 30 novembre 2021, M. B a été mis en demeure de rejoindre son poste. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2002555_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

d'admission à la retraite ; - elle est apte à servir ; - elle détient un certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau et possède les compétences requises pour être reclassée dans un emploi d'agent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906f40cd0f0b3d008050

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Salarié de la société [8], exerçant les fonctions d’agent d’accueil depuis le 24 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309656_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B en qualité de " responsable Agent d'accueil ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00771

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

exclusif du membre supérieur droit, un poste d'agent d'accueil ou de standardiste pouvant convenir avec port d'une oreillette et micro intégré ; QUE la SAS Custom Solutions justifie de la prétention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201085

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

qu'il n'est pas justifié d'une qualification suffisante en rapport avec la spécialité demandée ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... indique qu'elle est italienne, qu'elle a passé un CAP d'agent

Source officielle