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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02135
9 décembre 2015
société Axcess ; que les intéressées ont manifesté par écrit leur souhait de conserver leur poste d'agent d'accueil à la société Axcess qui a refusé de reprendre leur contrat de travail ; Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01128
21 juin 2017
La bourse de l'emploi de DANONE FRANCE au 21 décembre 2012, jour de la lettre de licenciement, mentionne un poste d'agent d'accueil (accueil chauffeurs, gestion standard et accueil visiteurs) à LA SALVETAT
3ème chambre
DTA_2306039_20260123
23 janvier 2026
territoriaux deux groupes de fonction, le groupe n° 2 étant dénommé « Exécution – Agent d’accueil ».
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00316_20240221
21 février 2024
commune des Arcs-sur-Argens à lui payer la somme de 5 197,52 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'exécution de son contrat en qualité d'animatrice périscolaire et d'agent
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501644_20250818
18 août 2025
Par une décision du 27 mars 2025, le président du conseil départemental de Mayotte a procédé à l’affectation d’office à un poste d’agent d’accueil à la direction des moyens du département de Mayotte de
2ème chambre
DTA_2303491_20251128
28 novembre 2025
A..., adjointe technique territoriale de la commune de Morangis alors affectée à la micro-crèche municipale en qualité d’agente d’accueil, a été placée en congé de maladie ordinaire du 20 juillet au 8
DTA_2025129_20221209
9 décembre 2022
Mme A a été recrutée par l'office de tourisme du Pays Baraquevillois en qualité d'agent d'accueil dans le cadre de contrats uniques d'insertion à durée déterminée qui ont été renouvelés du 1er au 9 juin
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c5d8218d22f82bd47c
9 avril 2025
[Z] (le salarié) a été engagé le 1er juin 2014 par l'association Le Foyer Notre Dame des Sans Abris (l'association) par contrat à durée déterminée en qualité d'agent d'accueil et de surveillance, puis
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405770_20240625
25 juin 2024
Pour caractériser l'urgence à suspendre les effets de la décision du 23 avril 2024 par laquelle le président de la région PACA a procédé à sa mutation à compter du 15 juillet 2024 en qualité d'agent d'accueil
ORTA_2305195_20230622
22 juin 2023
un emploi d'agent de sécurité, et ce alors qu'il a exercé les fonctions d'agent d'accueil au sein de cette même société dans le cadre d'un contrat aidé à durée déterminée du 5 juillet 2021 au 4 janvier
Chambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffc
5 mai 2022
Aussi un réaménagement de l'accueil va être mené et le poste d'agent d'accueil va être supprimé dans les semaines à venir.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01762
23 octobre 2013
l'agent d'accueil itinérant en ces termes : l'agent chargé d'une fonction d'accueil s'entend de celui qui a pour fonction de conseiller le public, non seulement sur la législation de sa propre branche,
ECLI:FR:CECHS:2024:492026.20240606
6 juin 2024
commune des Arcs-sur-Argens à lui verser la somme de 5 197,52 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'exécution de son contrat en qualité d'animatrice périscolaire et d'agent
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01569
6 octobre 2015
La CARSAT Nord Picardie prétend par ailleurs à tort qu'à compter de 1981, à la suite de la nomination des agents d'accueil itinérants comme agents de contrôle des prestations vieillesse niveau 1, et de
1ère chambre
DTA_2200959_20240423
23 avril 2024
B un reclassement en tant qu'agent d'accueil et d'hôtellerie à la maison des élus. Par un courrier du 30 novembre 2021, M. B a été mis en demeure de rejoindre son poste. M.
CHAMBRE 3
DTA_2002555_20230724
24 juillet 2023
d'admission à la retraite ; - elle est apte à servir ; - elle détient un certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau et possède les compétences requises pour être reclassée dans un emploi d'agent
CTX PROTECTION SOCIALE
689b906f40cd0f0b3d008050
2 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Salarié de la société [8], exerçant les fonctions d’agent d’accueil depuis le 24 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309656_20230707
7 juillet 2023
A B en qualité de " responsable Agent d'accueil ".
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00771
6 mai 2015
exclusif du membre supérieur droit, un poste d'agent d'accueil ou de standardiste pouvant convenir avec port d'une oreillette et micro intégré ; QUE la SAS Custom Solutions justifie de la prétention
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201085
25 juin 2015
qu'il n'est pas justifié d'une qualification suffisante en rapport avec la spécialité demandée ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... indique qu'elle est italienne, qu'elle a passé un CAP d'agent
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