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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400984_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C est connu pour ses prises de position antisémites et a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales en raison de ses propos discriminatoires, qui incitent à la haine et portent atteinte à la dignité

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400477_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il soutient que : - il a été victime d'une agression antisémite le 24 janvier 2024 à 17h14 ; - c'est à l'administration d'accueil de son détachement qu'il incombe de lui accorder cette protection

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef60

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

d'appartenir à la communauté juive ou à tout le moins qu'il jetait l'opprobre sur celle-ci et la déconsidérait ; qu'en tenant ces propos, qui induisent que le personnel de ladite université soit est antisémite

Source officielle
CC

cr

S, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Laurent Z

613725dacd5801467742103c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

ne poursuivaient pas des faits relatés dans les attestations, qu'elles se bornaient à invoquer que pour prouver que les décisions de résiliation des concessions étaient intervenues pour des motifs antisémites

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742129b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Police : l'extrême droite la main dans le sac " ; cet article imputait à X... d'avoir eu des pratiques professionnelles racistes et antisémites et d'avoir trahi le secret professionnel lorsqu'il était

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455254.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

I E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la recommandation de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation intervenues du fait des législations antisémites en vigueur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528746_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le Premier ministre a décidé de ne lui accorder qu’une indemnité de 431, 74 euros au titre des réparations des victimes de spoliations antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD001767609

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

Ainsi, aux yeux du Gouvernement, les passages en question ne pouvaient être considérés comme antisémites. 39.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114421

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

S., qui critiquait le livre et alléguait clairement que le Professeur O. tenait des propos antisémites dans la préface.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01393

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il observent, à cet égard, que, en premier lieu, aucun des prévenus n'a été condamné pour avoir proféré des propos racistes ou antisémites, en second lieu, selon le procès-verbal de synthèse de l'enquête

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC000521402

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Le 13 juillet 2000, le Premier ministre adopta un décret instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont le père ou la mère était mort en déportation, en raison des persécutions antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505596_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

spectacle " Vendredi 13 " et jouera un autre spectacle dont l'intitulé est " Tranquillou " dont il produit le script ; aucun trouble à l'ordre public n'est avéré ; le contenu du spectacle n'est pas antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302502_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de manifester faisait partie du bloc de constitutionnalité et a fait valoir la légitimité de l'expression de soutien au peuple palestinien et le caractère non établi des accusations d'expressions antisémites

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026228581

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

renvoyés devant l'administration afin qu'il soit procédé à un nouvel examen de leur dossier par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:466554.20220830

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

B a développé depuis plusieurs années, à l'occasion de nombreuses conférences et discours relayés par les réseaux sociaux à un public large, un discours antisémite.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee431

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

"Je ne veux pas dialoguer avec le Monsieur assis à ma droite, il a tenu des propos racistes et antisémites dans une célèbre réunion à la Mutualité", que M. B. se référait aux propos de M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031973897

Admin. suprême

1 février 2016

1 février 2016

d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté la demande qu'elle avait formée le 17 décembre 2010, tendant à la réparation des préjudices subis du fait des législations antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519154_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

G... tenait, de manière récurrente, au cours de ses spectacles, des propos outrageants, antisémites, diffamatoires et conspirationnistes tant à l’égard du président de la République et de son épouse, que

Source officielle
CC

soc

X... a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/M. Z

6079b1bd9ba5988459c53255

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Y..., domicilié en Israël, dénonçant un courriel contenant des injures et menaces antisémites qui lui avait été adressé le 9 octobre et dont l'adresse électronique de l'expéditeur était la suivante :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100992_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B a déposé une plainte le 9 mai 2021 pour avoir été victime d'injures à caractère antisémite et de propos calomnieux de la part de ses élèves puis a demandé, pour ce motif, la protection fonctionnelle.

Source officielle