AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C est connu pour ses prises de position antisémites et a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales en raison de ses propos discriminatoires, qui incitent à la haine et portent atteinte à la dignité
Source officiellePage 6 sur 38
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400477_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il soutient que : - il a été victime d'une agression antisémite le 24 janvier 2024 à 17h14 ; - c'est à l'administration d'accueil de son détachement qu'il incombe de lui accorder cette protection
Source officielle