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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
681117632a56cbbf9295bf59
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4f0033cf481c39a307f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e10a2273490db110ac9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae8fe9a46d1f5a76c5b9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d’état civil
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae8fe9a46d1f5a76c5c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38ad1f20c06e7d9fe8093
29 avril 2024
29 avril 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
690a50cc43d68eab408a1b1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
690a5e7c43d68eab408b0754
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69841ac9cdc6046d47f62066
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
69862882cdc6046d473b9e3f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf8b032d83cfd3e6ffe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679cd90d454e62ed94d3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielleCABINET JAF 1
65de3215b88678c04aba5a7c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81a9a603a692910c1c3
3 avril 2024
3 avril 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
678e9f7bbfd75b73b3e3e6ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielleJaf cabinet 2
686832f94965b5d9df321e9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15985819597271e4a73
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleCabinet JAF 2
697655b2cdc6046d47aef1ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle4ème Chambre Cab E
65b2b496fd6229a4e58a445c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au
Source officielleJAF
677c56fd6f491b6d26394c55
6 janvier 2025
6 janvier 2025
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officiellePage 6 sur 630