. ; QUE SES PARENTS, LES EPOUX Z..., ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1385 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1385 du Code civil, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel DELATTRE, demeurant à Proville (Nord), ..., en cassation

RESPONSABILITE MISE A LA CHARGE DES VISITEURS EN CAS D'INOBSERVATION DES REGLEMENTS, ETAIT UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DISTINCTE DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE QUI AURAIT ETE ENGAGEE DANS LES TERMES DE L'ARTICLE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier E..., demeurant ...

PROVENANT DES RUCHES DE LAFON-PUYO, LABANDES A ASSIGNE CE DERNIER ET LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU BASSIN DE L'ADOUR, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

CASTERAN TOUT COMPORTEMENT FAUTIF QUI AURAIT CONTRIBUE A LA PRODUCTION DU DOMMAGE PAR LUI SUBI; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; MAIS SUR LE MEME MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE

: Vu l'article 1385 du Code civil ; Attendu que la présomption de responsabilité du fait des animaux dont on a la garde ne cède que devant la preuve d'un cas de force majeure ou le fait d'un

Y..., la cour d'appel aurait violé les articles 1315 et 1385 du Code civil ; alors que, d'autre part, il résulterait tant des déclarations de Mme X..., que de M.

1385 du Code civil, alors que, d'autre part, en relevant l'incertitude des circonstances exactes de l'accident et de la faute de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1385 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucile Y..., âgée de trois

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les consorts Z..., la Mutuelle de l'Indre et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône ; Sur le moyen unique : Vu l'article

relever le rôle joué par le vendeur et en ne s'expliquant pas sur la qualité de propriétaire de l'acquéreur des animaux, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme A..., ès qualités ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1385 du Code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre D..., demeurant à Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre), "domaine Saint-Georges", en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.