233 et 234 du code civil ; DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 13] et mentionné

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03710 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6O NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JUILLET

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 avril 2024.

[B] [J] et Mme [S] [G] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que le présent

30 du Arbitration Act 1996, Vu les articles 32, 42, 46, 122, 872, 873, 1448, et 1449, et 1506 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 2321 et 2288 du Code Civil, Vu les nombreuses contestations

MINUTE N° : 2026/101 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5QR / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

/ 233-10/ 234-10/ 235-10/ 294-10/ 297).

conformément aux dispositions de l’article 699 CPC. »  Par conclusions remises et notifiées par la voie électronique le 15 octobre 2024, la société Construction Gaspar et Simoes demandait au tribunal

Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3O / J.A.F AFFAIRE : [U] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC

237, 238 du Code Civil de : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] ([Q]) ET DE Madame [M] [W] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (38) mariés le [Date mariage 1]

époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Rejette

en date du11 février 2025 , Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 septembre 2025 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code

date du 15 Mars 2024, Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 septembre 2025, Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de

de l'article 785 du CPC.

au greffe, DEBOUTEA[F] [J] de sa demande en divorce aux torts exclusifs de son épouse; PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : [P] [U] [S] , née le [Date naissance

au Greffe, contradictoire et en premier ressort ; Vu les articles 233 et suivants du Code civil ; Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l