LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, condamnée par l'arrêt attaqué (Metz, 7 mars 2001) à payer

[T] [C] ; Vu les articles 370 et suivants du code de procédure civile ; Vu la notification faite à l'appelante par le conseil de l'intimé le 15 avril 2026 via le RPVA de l'acte de décès de feu [T

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Etablissements Jaula a formé un pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, condamnée par l'arrêt attaqué (Metz, 23 janvier

par application de l'article 370 du code de procédure civile, à compter du 3 février 1991, que par assignation du 16 décembre 1991, la banque Worms, qui avait déclaré sa créance au passif de la société

MOTIFS Sur l'interruption de l'instance : Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Vu l'acte de décès de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Mme Jeanine X..., divorcée Y... s'est pourvue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'Hervé X... s'est pourvu en cassation le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Attendu que Mmes Anne-Lise, Pascale et Muriel X... se sont pourvues en cassation

. ***** Selon l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas où l'action

Il expose que les ayants-droit de Mme [S] [Z] entendent, dans la mesure où l'action de la défunte leur est transmissible, se prévaloir des dispositions des articles 370, 373, 374 et 384 du code de procédure

Alliance D&D ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 370 du code de procédure civile.

tribunal judiciare de Lyon le 25 avrril 2021 ; [H] [S] est décédé le 20 juin 2022 ; MOTIFS : L'appelant étant décédé, il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article

SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 INTIME Nous,Catherine MAILHES, Présidente, chargé de la mise en état, assisté de Morgane GARCES, Greffière, Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Maurice X... s'est pourvu en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Attendu que Jacques X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour

assistée de Séverine POLANO greffier, Attendu que [J] [H] épouse [Z] est décédée en date du [Date décès 1] 2024 Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article

370 et suivants du code de procédure civile ; Vu la notification faite à l'appelante par le conseil de l'appelante le 04 mai 2026 via le RPVA de l'acte de décès de feue Mme [S] [C], survenu le 21 avril